J'envisage de créer une LLC aux États-Unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité LLC depuis la France. Je serais donc résident fiscal français.
J'ai conscience que l'intégralité du résultat net de cette LLC doit être déclarée au fisc français (même si je ne me verse aucun salaire ou revenu, c'est-à-dire si tous les fonds restent sur le compte bancaire d'entreprise).
Les formulaires français à remplir seraient les suivants : — 2047 : revenus de source étrangère dans des rubriques correspondant à leur nature. — 2042 C-pro : les mêmes revenus. — 2042 C : déclaration des revenus d'activité aux prélèvements sociaux. — 3916 : déclaration du compte bancaire américain de la LLC.
Deux simples questions… 1. Question mineure : le fisc français peut-il consulter à distance le compte bancaire d'entreprise américain, alors que les États-Unis ne sont pas signataires du CRS (common reporting standard) ? (Si oui, je vivrais avec…) 2. Question plus importante : le fisc français peut-il demander des documents comptables de la LLC américaine ? Si oui, est-ce seulement à partir d'un certain seuil ?
L'intérêt d'une LLC américaine dirigée depuis la France ne serait pas (hélas…) de réduire la pression fiscale démente à la française. L'intérêt serait surtout de simplifier certaines choses. Notamment, certains États américains n'exigent pas de documents comptables, ni de suivi par un expert comptable, ni de rapports annuels : moins de paperasse et de frais sur ce point. Pour moi, ce serait important d'échapper à ces corvées comptables. Autres avantages : aucun capital social n'est exigé aux États-Unis pour une LLC.
Il est tout à fait possible de gérer une LLC depuis la France en tant que résident fiscal français.
Néanmoins, la création d'une telle LLC ne doit pas à être à but fiscal. Il faut une substance économique à l'opération qui soit autre que fiscal. Par exemple, l'accès à certains services de paiements pour le marché américain.
Si votre LLC ne servira qu'à réaliser des prestations ou vendre des biens à des clients français, il sera très compliquer de justifier une telle substance économique. L'administration fiscale risquerait de considérer cette structure comme étant fictive et appliquerait l'impôt comme si vous réalisiez le chiffre d'affaires directement depuis la France, avec pénalités à la clef.
Néanmoins, avoir une LLC présente de très nombreux avantages dont fiscaux. Mais cela dépend notamment de l'activité de la LLC, du nombre d'associés et de la nature de la clientèle.
Il est possible d'arriver à ce que la France n'ait pas de droit d'imposer les revenus issus d'une LLC américaine ; sous conditions dont celle décrite plus haut, à savoir celle de la substance économique.
N'hésitez pas à me contacter directement en cherchant mon nom sur google ou le nom de mon cabinet Alphard Law situé 13 rue Royale à Paris.
Je suis spécialisé en fiscalité internationale et notamment en structuration de LLC.
En outre, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse. Quelques éléments n'y sont pas très clairs pour moi.
D'une part, j'envisage bien d'ouvrir une LLC américaine (dont je serai le membre unique) pour une activité n'impliquant pas du tout la France : l'entreprise n'aurait aucun client français, ni aucun compte bancaire français. Comment le fisc français pourrait-il, dans ce cas, avoir une objection quelconque ? D'autant que, dirigeant la LLC depuis la France, je déclarerais au fisc français l'intégralité du résultat net de cette LLC, et serais prêt à en payer les impôts.
D'autre part, alors que j'envisage dès le départ de payer tous mes impôts à la France, je suis surpris par votre remarque : « Il est possible d'arriver à ce que la France n'ait pas de droit d'imposer les revenus issus d'une LLC américaine. » Les autres sources que j'ai pu lire ne font jamais cette remarque. Est-il donc vraiment possible de diriger depuis la France une LLC américaine (sans clients français, sans compte bancaire français) et de ne pas être imposé du tout par la France ?
Veuillez m'excuser pour ces doutes. Peut-être y a-t-il quelque chose que je n'ai pas compris dans votre réponse.
Je pense que votre cas serait selon votre résidence fiscale et donc tout ce que la LLC fait entrer comme chiffre d'affaires ou revenus sera automatiquement taxée car l'état n'a pas de donné au usa donc elle dédui que vous êtes non input au États-Unis ( si vous n'avez pas de liens commerciaux sur place "amazon " à moins que vous vendez et stoker dans votre entrepôts usa et payer des impôts.
L'objectif n'étant pas de réaliser de la fraude fiscale mais bien de respecter purement et simplement les dispositions fiscales françaises et celles des conventions internationales.
En fonction des situations, il est possible d'avoir à déclarer en France vos revenus perçus par la LLC mais la France octroiera alors un crédit d'impôt égal à l'impôt français.
Il existe tout et son contraire sur internet, et il est normal également qu'une expertise précise et personnalisée en matière de fiscalité internationale ne soit pas disponible sur internet.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
« En fonction des situations, il est possible d'avoir à déclarer en France vos revenus perçus par la LLC mais la France octroiera alors un crédit d'impôt égal à l'impôt français » : dans ce cas, j'imagine qu'il faudra régler une charge fiscale aux États-Unis ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
