Bonjour à tous , Après la création d'une association sportive ,on m'a demandé de prendre une assurance concernant les cours collectifs donnés dans des locaux qui me sont prêtés par la Mairie . Nous avons donc fait cela ,et durant plus de 17 années nous avons été assuré pour toutes sortes de dommages causé par notre association ainsi qu'a ses membres (jamais utilisé) .Aujourd'hui les salles ne sont accessibles que sous certaines conditions et les activités sont suspendues depuis 2 ans , je voulais donc résilier le contrat car la trésorerie ne nous permet plus de continuer , l'assureur ne veut pas de résiliation sauf si je dissous l'association .Il ne propose aucune solution sauf celle de payer . Ma question est simple : sommes nous obligé d'avoir une assurance pour des locaux municipaux que nous n'utilisons plus depuis 2 ans .Merci pour vos réponses .
SI vous avez toujours le droit à la jouissance du local vous devez continuer à l'assurer. Si vous exercez toujours des réunions de membres vous devez rester assuré au titre de l'assurance obligatoire de la fédération sportive dont vous dépendez. Sinon vous pouvez modifier vos statuts et ne plus dépendre d'une fédération sportive. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bonjour , nous ne dépendons pas d'une fédération et les réunions se font chez moi , quand à la jouissance des locaux nous n'y avons plus accès , mais l'association existe toujours et nous ne voulons pas la fermer comme nous le demande notre assureur pour résilier le contrat , Merci pour votre réponse .
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