Fond solidarite titre perception

Sujet initié par Khelifa, il y a 3 ans - 3986 vues

Bonjour comment ca c est sur que je vais recevoir une convocation car le dossier traine depuis mai 2021 y a longtemps que j aurai du recevoir quelque chose

Tu va recevoir une convocation quoi qu'il arrive , et tu devra répondre à cette convocation et être présent au rdv sinon ils vont t'arrêter par la force .
Une connaissance a moi avais pris 15 000 € d'aide du covid ,ils l'ont perquisitionne a 6h du matin et ils lui ont pris , sa moto etc , pour 15 000 € .. et il est passer devant le tribunal correctionnel etc faut leurs répondre sinon ils feront la même pour toi . Moi le policier judiciaire ma contacté par mail et je lui est répondu , j'ai mie en place la date de la convocation avec lui et mtn j'attend le 1 er février . Sache qu'ils en ont rien à foutre , et que c'est a toi de te renseigner auprès d'eux , du coup fait le avant qu'il te perquise a 6 h du mat . En espérant de t'avoir donné quelques informations utiles .

La c est du grand n importe quoi venir me perquisionne je crois etre mal renseigne car la c est abuse ce que vous me dites

Khel tu est mal renseigné , effectivement . Moi j'ai pris 34 000 € au fond de solidarité donc je c'est de quoi je te parle , j'ai reçu le titre de perception et j'ai eu la femme des impôts au téléphone il y a des mois de cela . Aucun échéancier a était accepté de leurs part , elle m'a presque menacé au téléphone et elle m'a dit que je recevrais une lettre de la part de la police judiciaire de ma ville et j'ai reçu le mail de la police judiciaire et la j'ai rendez vous le 1 février . Bref si tu leurs répond pas pour la convocation, ils vont perquisitionné ton domicile comme ils l'ont fait pour pleins d'autres personnes. Et tu passera aussi devant un tribunal correctionnel comme moi du coup faudra prendre un avocat qui s'occupe de ce type de dossier . Et pour infos ils comptabilisent aussi les nombres de tentatives , par exemple si ta fait des demandes de 10 000 € ou de 1500 € qui sont pas paseer , pour eux c'est comme si tu les avais reçu , oui c'est un peu compliqué .. bon courage

Moi il y a eu un echeancier d accepte donc il n y a pas eu plainte merci de me repondre cordialement

Tu a écrit sa plus haut ( octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au procureur ou porter plainte comme je n ai rien recu )

???

C'est impossible que tu est reçu un échéancier d'accepter pour 16000 € il y a des gens avec 10 000 € qui sont passer au tribunal correctionnel et toi avec 16 000 ils ont rien fait ? Impossible , tout le monde est passer et tout le monde y passera et ils ont mie des plaintes contre tout le monde , je connais pas une seul perssone qui est pas aller au tribunal correctionnel , tout le monde a reçu sa convocation ou recevra sa convocation à la police judiciaire et tout le monde passera au tribunal correctionnel comme je l'ai répété 2 fois . A tu une preuve de ton échéancier d'accepter de leurs part ?

Tu dit plus haut que ton dossier a était transmis au procureur de la part du pôle expertise des impôts et maintenant tu me dit que tu a eu aucune plainte avec un échéancier d'accepter ? Mm 🤔 c'est un peu contradictoire ce que tu dit ? Comme je te l'ai dit et répété tu ira au tribunal correctionnel pour cette somme indûment perçus des aides covid et tu devra répondre a la convocation . On en reparlera dans quelques mois quand la police va te convoquer , tien moi au courant sur cette page , et tu verra si j'aurais tord ou non . Fait un tour un peu sur le forum , tu verra que pleins de personnes dans la même situation que toi ont reçu leurs convocations et sont passer devant un tribunal correctionnel , regarde part toi même sur ce forum . Sur ce bonne soirée

Bonsoir oui c est sur j ai eu la personne du service recouvrement fond solidarite qui m a confirme qu un echeancier de 400euros par mois est accepte sur titre perception de 16500e a mon avis il n y a pas du avoir de plainte de leur part cordialement

Ils en ont rien a foutre , les peines doivent et poursuites doivent être exemplaires pour eux . Les impôts ont porté plainte contre tout ceux qui ont fraudé l'aide au covid , d'un côté ce que je peut comprendre et d'un côté aussi c'est vrais qu'ils abusent et qu'il y a bien pire comme affaires judiciaires pour pouvoir passer directement devant un tribunal correctionnel etc .
Moi j'ai rendez vous le 1 février avec la police judiciaire , et ils vont surement après me transmettre la convocation pour le tribunal correctionnel.. j'espère pas finir en prison ... C'est la seul chose que j'espère .

J ai recu un echeancier c est qu il n ya pas eu plainte