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Alexia.frForumFiscalRetenue à la source sur intérêts CC France Monaco

Retenue à la source sur intérêts cc france monaco
Sujet initié par Luca987, il y a 2 ans - 1679 vues

Bonjour,

J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de CC entre deux sociétés.
Il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors UE à savoir Monaco.
J'ai parcouru pas mal de docs, y compris la convention fiscale France-Monaco, je ne vois pas d’article concernant le traitement des revenus mobiliers, sauf la mention en article 10 de la possibilité pour une société monégasque d’imputer sur son propre impôt la retenue effectuée sur ses revenus mobiliers provenant de France.

A noter que Monaco n’est pas un ETNC -> seul cas où la retenue de droit commun s’applique sur les intérêts de CCA.

Donc j'en déduis qu'aucune retenue à la source ne s'applique sur les versements d'intérêts en compte courant d'associé entre la France et Monaco...

Mon esprit est un peu brouillé dans toutes ces docs.

Votre aide est la bienvenue si cela vous parle.

Merci d'avance pour m'avoir lu et pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Bien cordialement

Luca Martinez
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1 réponse
Alix Bréchet
Bonjour,

Sauf cas très spécifiques, en droit interne français, aucune retenue à la source n'est applicable sur les intérêts de source française versés à des non-résidents.

Au cas particulier, aucune retenue à la source ne devrait donc être prélevée au titre des intérêts payés à la société monégasque.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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