Sujet (Cloturé) initié par Pascaline, il y a 3 ans - 1253 vues
Bonjour, je suis actuellement en fin de contrat CDI en préavis suite à une démission, qui se termine donc le 25 décembre. On m'a fait une offre d'embauche pour le 3 Janvier 2022. Mes patrons actuels m'ont dit clairement que je ne pourrais pas avoir mes documents de fin de contrat avant début janvier. Cela m'empêche de démarrer mon nouveau contrat ou non ? Et suis-je obligé de les récupérer en main propre ? Ou peuvent-ils me les envoyer sous mon accord ? Merci de vos réponses
Bonjour, Non, le fait de ne pas avoir en votre possession les éléments de fin de contrat ne vous empêche pas de démarrer un nouveau contrat. Concernant la récupération des documents de fin de contrat, en principe, ils sont quérables et non portables, c'est à dire que l'employeur a seulement l'obligation de vous les mettre à disposition. Néanmoins, dans l'extrême majorité des cas, l'employeur les envoie par courrier, par souci de simplification, surtout si ce dernier ne les a pas mis à disposition le dernier jour de travail.
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