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Sujet initié par D., il y a 3 ans - 1843 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je possède un passeport haïtien périmée j’ai déposé ma demande de passeport qui va prendre 9 mois avant de le recevoir

J’ai eu un récépissé par la sous préfecture qui a aussi prit fin récemment et refuse de me donner mon titre de séjour car mon passeport est périmé

Qu’est-ce que je peux faire s’il vous plaît ?
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2 réponses
Bonjour, la présentation d’un passeport peut être demandée pour prouver son entrée régulière en France, lorsqu’une entrée régulière est une condition requise par le CESEDA

L’article R.313-1 du CESEDA prévoit expressément que l’étranger sollicitant une première demande de titre de séjour doit présenter les documents justifiant une entrée régulière en France.

L’on sait par exemple que la délivrance de certains titres de séjour est subordonnée à une entrée régulière en France. C’est le cas d’un conjoint d’un ressortissant français qui sollicite un titre de séjour.

La présentation du passeport avec le visa d’entrée en France est alors ici justifiée.

En revanche, cet article doit être combiné avec l’article R.313-2 qui prévoit une liste d’exceptions à ce principe.

Par exemple, pour déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour, aucune entrée régulière n’est demandée.

Dans ce cas, la présentation d’un passeport ne sera pas justifiée, ans la mesure où la nationalité peut être prouvée par tous moyens.

Dans votre cas, je vous conseille de contacter un avocat, qui en référé saisira le juge administratif.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.
il y a 3 ans
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D.
J’ai déjà eu plusieurs titre de séjour auparavant
La actuellement c’est que mon passeport a prit fin et j’ai déposer la demande de renouvellement mais le passeport sera pas prêt avant 9 mois donc pendant 9 mois je suis sans rien

Étant étudiante pendant 9 mois je vais pas avoir d’aide
Donc je sais pas quoi faire car ma carte de séjour est prête à la sous préfecture mais veulent pas me la donner sous prétexte que mon passeport est périmé
il y a 3 ans
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