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Alexia.frForumEnvironnementPeut on couper un arbre sur chemin en indivision avec une personne qui refuse?

Peut on couper un arbre sur chemin en indivision avec une personne qui refuse?
Sujet initié par ML, il y a 3 ans - 6980 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour,

nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin qui mène à notre maison. Il y a 4 personnes dans l'indivision.
Un arbre gene (a une certaine hauteur car il est penché au dessus du chemin où passe nos voitures), pour des camions par exemple et, celui touche les fils électriques.
3 personnes de l'indivision sont d'accord pour le couper mais une seule personne s'y oppose, sommes nous en droit de le couper malgré tout sachant que celui-ci peut tomber sur les cables électriques et ainsi crééer de plus gros problème?

cordialement,
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7455 questions résolues26 publications
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Il faut savoir si l'indivision est gérée par une convention ou non.
Dans la négative, la décision majoritaire des 3/4 peut l'emporter.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
ML
Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse,
L’indivision n’est pas gérée par une convention.

Bien cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
ELJ
Bonjour,

Que se passe t'il dans le cas d'un arbre trentenaire ?

Bien cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
ELJ
Maître Lisa MILI, il semble que vous ayez apporté une réponse mais nous ne la voyons pas apparaître sur le site.

Il y a-t'il un autre moyen de la voir ?

Auriez-vous les textes de référence concernant les chemins indivis (consultation des propriétaires notamment du chemin) et de l'abattage d'arbres ?

Vous en remerciant,

Bien cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Lisa MILI
Inscrit au barreau de Toulouse
49 avocats recommandent307 questions résolues0 publication
Contacter
Bonsoir,

Vous avez l'oeil Cher Monsieur, mon post a été retiré car il me semblait qu'il y avait eu une réponse à cette question qui avait été postée il y une année.

Le sujet me paraissait clos.

Pour vous répondre, vous devez vous référer aux règles de gestion de l’indivision des articles 815 et suivants du code civil. La gestion et les décisions sont prises en fonction du type d’acte (disposition, administration, conservation).

L’abattage d’arbre relève soit de la conservation ou dans certains cas de l’urgence. Dans ces cas la décision peut être prise par un seul indivisaire ou encore à la majorité.

Voici une publication d'une de mes Consoeur sur le sujet, il devrait répondre à l'ensemble de vos interrogations :

https://www.village-justice.com/articles/les-regles-fonctionnement-indivision,30285.html

Pour votre cas précis sur un arbre trentenaire, cela peut être plus compliqué à voir avec la commune car selon le diamètre .. il faudra son accord :

voici un lien intéressant :

https://www.engelvoelkers.com/fr/blog/decoration-interieure/vie-en-plein-air/abattre-des-arbres-sur-son-propre-terrain/

Conclusion : 1.allez directement en mairie après avoir pris les mesures de l'arbre pour vérifier s'il existe une règlementation particulière soumise à son accord, à défaut vous pouvez envisager l'abattage
2. quel sera le motif de cet abattage ? En fonction de la réponse, vous devez vous référer aux règles de la gestion plus haut.

Cordialement.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Chris
Bonjour,
Ne s'agit-il pas d'un acte de conservation ?
Cordialement
il y a 1 an
SignalerRépondre
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