Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil.
ma question était de savoir l'acte à été établi dans quel pays étranger votre pays d'origine ? déjà de 1 ce n'est ni l'ambassade ni une autre administration qui envoie le rapport sur votre acte c'est l'officier d'état civil de votre lieu de naissance qui émet un rapport sur votre acte concernant son authenticité et ce rapport est transmis à l'ambassade qui retransmet a l'administration en charge de votre dossier tribunal préfécture ou Nantes ça dépend de votre demande et a du service compétent pour instruire vôtre demande.lambassade fait office de Messager entre la mairie et l'administration compétente en charge de votre dossier
généralement la majorité des refus liées à l'article 47 émane d'abord de la forme de l'acte de naissance d'où le rapport de la mairie qui ne reconnaît pas votre acte d'où acte sans souches authentique ou le fonds de l'acte càd soit votre acte de naissance ne mentionne pas le lieu où date de naissance ou domiciliation ou profession de vos parents soit il y'a une rectification sur votre acte de naissance à faire soit sur l'orthographe d'un NOM ou ville de naissance ou d'incohérences sur les date bref c'est vous qui détenez votre reprenez votre actes regarder bien si tt çe que je viens de citer est correctement écrit et aucune mention et refaites un commentaire pour me dire ce qui manque je vous dirais la suite à faire merci
C’est le Cameroun, L’enfant est né le 14 mars 2020, a l’hôpital central de Yaoundé qui fait une déclaration à la mairie que l’enfant est né le 14 avril et a l’acte et la reconnaissance a été faite sur cette base. Le consulat de France refuse donc la transcription de l’acte
Bonjour je voudrais savoir la démarche à suivre pour réintroduire la demande de transcription de l’acte de naissance de mon fils qui a été rejeté par l’ambassade art 47, auprès du procureur de Nantes.
Je cherche un avocat qui peut m aider pour la transcription de l acte de naissance des mes enfants parce refus de consulat acte apocryphe moi mes enfants ses actes sont authentique et existe dans les registres des état civil j habite à Mayotte et mes enfants sont au Comores ils ont même faire un passe port comorien on a voyagé avec merci de m aider je peux payer mon avocat merci beaucoup
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
