Changement de nom 10 ans après adoption simple et grossesse
Sujet initié par Vic, il y a 2 ans - 5500 vues
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Bonjour, J'ai été adopté par mon beau père, qui m'a élevé, à mes 18 ans (adoption simple). A cette époque il nous semblait plus judicieux de conserver mon nom de famille de naissance "XXX" (celui de mon géniteur) et d'y accoler celui de mon beau père "ZZZ" (XXX- ZZZ) . Avec le recul, 10 ans après et enceinte, je regrette ce choix. N'étant pas mariée, je souhaiterai que notre enfant ait nos 2 noms : celui de son papa "AAA" + un des deux miens (celui de mon beau PÈRE "ZZZ"). Est-il possible de choisir un de mes 2 noms seulement pour mon enfants (je ne veux pas qu'il se retrouve avec 3 noms. Trop compliqué). Dois-je engager une procédure de mon côté pour faire supprimer le nom de mon géniteur "XXX" ? Je n'ai que 6 mois devant moi... Merci par avance de votre aide,
Bonjour, je suis enceinte et exactement dans la même situation que vous.( Exactement !) J'ai lu également que les noms étaient indivisibles une fois adoptée et en renouvelant mon passeport on m'a même dit que ce nom ( composé de mon père biologique+ papa adoptif) était dorénavant mon nom de naissance. Je n'ai aucune envie de transmettre le nom de mon géniteur mais j'aimerais tellement transmettre celui de mon papa qui n'a pas d autre enfant que moi. Et comme vous je n'ai pas eu de réponse claire. Si vous obtenez une réponse je serais ravie que vous la partagiez.
L’article 311-21 du code civil me semble bien répondre à votre question: "Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique". Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier de l'état civil. Dans ce cas, l'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple. Il en résulte que vous ne pouvez que choisir un de vos 2 noms seulement pour votre enfant. Il n'est pas possible que l'enfant porte 3 noms. Dans votre cas, vous n'êtes pas obligée de supprimer le nom de votre père géniteur, étant précisé qu'une telle démarche devant le ministre de la justice prend des années.
Merci. Toutefois j'ai aussi lu à la suite de ce même article je pense, qu'un "nom composé après 2005 ou résultant d'une adoption simple ne peut être indissociable. Ils sont transmis intégralement. Ex :si le nom du père est Ledru-Rolland et le nom de la mère est Dupont, l'enfant pourra s'appeler Ledru-Rolland Dupont ou Dupond Ledru-Rolland"
D'où mes interrogations. J'ai pris rdv avec un avocat pour en savoir plus. Merci
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