Partage de locaux entre professionnels de santé

Sujet (Cloturé) initié par Max, il y a 3 ans - 4310 vues

Bonjour,
La première question à se poser est de savoir qui va être propriétaire des locaux (les professionnels de santé concernés, ou un tiers).
S'il s'agit d'un tiers, le droit d'occupation du local résulte en général d'un bail professionnel. C'est un bail d'une durée de 6 ans minimum. L'option pour la conclusion d'un bail commercial est possible.
Si vous êtes plusieurs professionnels à vouloir utiliser ces locaux, différentes solutions sont possibles en fonction de votre organisation (est ce que tous les professionnels de santé exercent la même profession, est ce que tous sont en entreprise individuelle, quelle est la répartition de l'utilisation des pièces etc). Une des solution courante réside dans la constitution d'une société civile de moyens (SCM) entre les différents professionnels de santé (ou, si plusieurs sont associés par exemple au sein d'une société d'exercice libéral, la SEL peut être associée d'une SCM), laquelle conclut le bail professionnel.
Il faut aussi veiller aux règles ordinales concernant les professions pouvant partager les locaux notamment des médecins.
La sous-location d'une partie des locaux sur certains jours est également possible, avec l'accord du bailleur sauf stipulation contraire du bail.
Des professionnels de santé peuvent aussi être amenés à créer des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Enfin, sachez que si les professionnels de santé souhaitent acheter les locaux où ils exerceront, une structuration de leur activité avec la constitution d'une SEL et éventuellement d'une société holding (SPFPL) et /ou d'une SCI qui achètera les locaux peut être envisagée.
Espérant avoir pu vous orienter, je reste à votre disposition.
Bien cordialement,