Sujet initié par Mamadou, il y a 3 ans - 2602 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Un monsieur que je suis en insertion professionnelle a déposé son dossier complet auprès de la préfecture d'Argenteuil en août 2021. Il n'était pas reçu en rdv mais il a été informé qu'avec le dépôt de dossier, il recevrait sa récépissé rapidement par courrier. Jusqu'à ce jour, il est resté sans réponse. Il a perdu son travail; il a été radié de Pôle Emploi. Il est sans ressources.
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions de délivrance ? Quelle est la durée de validité du récépissé ? 1re demande de carte de séjour Renouvellement ou duplicata de carte de séjour Quand et comment renouveler le récépissé ? Le récépissé autorise-t-il à travailler ? Cas général Pour un(e) Algérien(ne) De quoi s'agit-il ? Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui est concerné ? Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).
Si il peut prouver que c'est la faute du préfet de ne pas lui avoir délivré un récépissé de titre de séjour il peut faire un recours en indemnisation du préjudice subi pour ce défaut de delivrance ce rcpc de TS
Comment est-ce possible de prouver la faute est du Préfet?
Le rdv que le monsieur concerné avait reçu pour refaire son TS datait de après la date d'expiration écrite sur sa carte. C'est pour cela que Monsieur a du déposé son dossier à la préfecture. Il n'a pas de trace de l'avoir fait sans le rcpc.
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