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Surendettement et aah et apl
Sujet initié par 🙂Stef22, il y a 3 ans - 2331 vues

Bonjour,
Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 201 avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet Mobil-Home qui a été retenu par la Banque De France pour rembourser mes dettes qui sont des dettes de loyers et de charges sur ce Mobil-Home.
Cependant une procédure lancée par la copropriété et le bailleur du terrain s'est terminé par un jugement (en juillet 2019) qui mettait fin au bail à construction et la mandataire judiciaire m'a signifié que mon chalet ne m'appartenait plus et qu'il était devenu la propriété du bailleur car c'est ce qui est écrit dans l'acte de vente en cas de rupture du bail à construction, ce que je trouve ahurissantet anormal pour une dette de loyers de moins de 2000 euros au départ. Du fait que le Mobil-Home ne m'appartient plus, dois-je payer les dettes que l'on me réclame dans mon dossier de surendettement et qui concernent ce Mobil-Home ?
J'ai également une deuxième question, en percevant l'Allocation Adulte Handicapés et les APL pour un montant total de 1171 euros environs tout en ayant un petit garçon
de 1 an dont je partage la garde, la mandataire judiciaire à estimé à 200 euros mon budget nourriture, habillement... alors que je dépense bien plus pour nous deux par mois. Il me semble qu'il existe un reste à vivre insaisissable après calcul des charges car celui-ci figurait dans mon dossier de surendettement et là la mandataire judiciaire ne le fait pas apparaître et minimise mes dépenses de nourriture et habillement alors qu'elles sont plus élevées car un bébé coûte cher. À t-elle le droit de faire cela ?
Ma dernière question :
Mes revenus (AAH et APL étant des prestations familiales, comment peuvent-elles être prises en compte dans un plan de surendettement pour rembourser et surtout peut-on me les saisir pour rembourser ce que l'on me réclame?
J'espère avoir été suffisamment clair.
Je vous remercie de prendre le temps de me lire et de me répondre.

Cordialement

Stéphane
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