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Rdv naturalisation pref essonne indisponible
Sujet initié par DensLegend, il y a 3 ans - 2164 vues

Bonjour,

Tout d'abord Joyeuses fêtes de fin d'années 2021!
Cela fait plus de 6 mois que je tente d'obtenir un rdv en ligne pour déposer un dossier de naturalisation mais en vain... avez vous des astuces pour y parvenir? Savez vous quand les rdv sont mis en ligne? y'a moyen d'avoir rdv su place?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Monsieur, Si malgré plusieurs tentatives vous ne parvenez pas à obtenir de rendez-vous, il faudra vous rapprocher d’un avocat qui sera en mesure de mettre en place plusieurs actions, afin de contraindre l’administration à vous octroyer un rendez-vous.
Ainsi, un courrier d’avocat ou une mise en demeure pourront être adressés au Préfet et, le cas échéant, un référé administratif pourra être engagé par votre conseil pour votre permettre d’obtenir un rendez-vous.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
il y a 3 ans
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Impossibilité de prise de rendez-vous en Préfecture

Le référé mesures utiles

Pour cette procédure vous devez préparer les pièces suivantes .:

1-des copies d’écran des demandes de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture à raison de plusieurs copies d’écran par jour sur une semaine ou 10 jours

2-une copie des demandes de rendez-vous adressées à la Préfecture par courriel ayant pour objet la demande de fixation de rendez-vous pour le dépôt du dossier

3- une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la Préfecture ayant pour objet la demande de fixation d’un rendez-vous pour le dépôt du dossier

4-copie de l’attestation sur l’honneur – cerfa n°11527*03 - d’une personne accompagnant le demandeur en Préfecture pour déposer le dossier dans le but de demander une date de RC pour déposer son dossier , contenant son témoignage de la réponse de l’agent de la Préfecture qui lui indique “que la prise de rendez-vous se fait uniquement via le site internet de la Préfecture, de ce fait, il doit rechercher et prendre une date de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture”- avec copie recto verso de sa pièce d’identité_

Ce sont les pièces requises auxquelles s’ajoutent les pièces de fond du dossier et le fondement juridique de la demande ( le type de carte de séjour pour lequel est demandé le rendez-vous, la précision si il s’agit d’une première demande ou d’une demande de renouvellement ou d’une demande de changement de statut).

L'assistance d'un avocat est fortement conseillée

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 3 ans
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