Bonjour Maître, l'agent ne m'a pas notifié que le TS est prêt mais il m'a juste dit qu'une décision a été prise concernant mon dossier ( je saurai pas si c'est une décision favorable ou pas )
Oui c'est ce que j'ai fait aujourd'hui j'ai envoyé une lettre recommandée au préfet
il y a 3 ans
Bonjour Maître, l'agent ne m'a pas notifié que le TS est prêt mais il m'a juste dit qu'une décision a été prise concernant mon dossier ( je saurai pas si c'est une décision favorable ou pas )
Oui c'est ce que j'ai fait aujourd'hui j'ai envoyé une lettre recommandée au préfet
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il y a 3 ans
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