Prolongement de visa pour raison de santé personne plus de 60 ans

Sujet (Cloturé) initié par Ali, il y a 3 ans - 3762 vues

Bonjour,
Selon l'article 33 du règlement CE n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas, "La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré est prolongée si les autorités compétentes de l’État membre concerné considèrent que le titulaire du visa a démontré l’existence d’une force majeure ou de raisons humanitaires l’empêchant de quitter le territoire des États membres avant la fin de la durée de validité du visa ou de la durée du séjour qu’il autorise". Ainsi, les services préfectoraux peuvent être conduits à proroger un visa de court séjour à titre exceptionnel. Un ressortissant de pays tiers peut être contraint de solliciter en préfecture l’autorisation de prolonger son séjour en France, au-delà de la durée de validité initialement prévue par son visa, notamment pour un motif lié à un cas de force majeure, c’est-à-dire imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de la personne.
La prorogation d’un visa reste exceptionnelle et ne pourra se justifier que dans des cas particuliers tels que :
• le motif humanitaire (généralement fondé sur des raisons médicales) ;
• le motif familial (décès, maladie grave, accident d’un proche parent) ;
• le motif professionnel (par exemple : conclusion d’un contrat non intervenue dans les délais prévus, liquidation d’une pension).

Il est ainsi nécessaire de vous adresser à la préfecture de votre département de résidence pour solliciter un renouvellement de visa Schengen. Vous devrez retirer un formulaire spécifique au guichet et le remplir avec soin. Les pièces justificatives peuvent varier selon les préfectures, mais incluent normalement votre passeport en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et tout document prouvant la nécessité absolue de prolonger votre séjour – avec, le cas échéant, une traduction certifiée en langue française. Si la raison de votre demande est liée à un problème de santé, il vous faudra joindre un certificat médical. Ce dernier doit attester du caractère inopiné de votre pathologie.
Espérant avoir répondu à vos attentes.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Merci.