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Alexia.frForumFiscalDois-je déclarer des dons d'argent
Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Dois-je déclarer des dons d'argent
Sujet (Cloturé) initié par Michelle, il y a 2 ans - 2376 vues

Bonjour,

Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique BDSM consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). J'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je devais déclarer cet argent et comment le faire.
En effet ce n'est pas un service commercial car je me contente de demander à des hommes (consentant) de me donner de l'argent.
La seule contrepartie pour moi est de leur envoyer un message insultant même si ça n'est pas clairement établie, je peux tout aussi bien les ignorer.

J'ai rechercher comment déclarer les dons et sur certains sites on me dit que dès le premier centime un abattement de 60% est applicable et sur d'autres sites que le dons n'est à déclarer que dans les cas suivant :
-Lorsque le donataire le déclare spontanément aux impôts ;
-Lorsque le donataire a été gratifié par le même donateur d’une nouvelle donation ou lorsqu’il en a hérité ;
-Lorsque le don a été porté à la connaissance du fisc en réponse à une demande d'information ou à la suite d'une procédure de contrôle fiscal.

Je suis un peu perdu avec tout ça.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Votre situation est particulière dans la mesure où elle pourrait-être constitutive d'une activité dont l'objet serait immoral.

Néanmoins, le droit fiscal étant bien ficelé, même une activité immorale et illicite doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Ainsi, dans la mesure où vous percevez ces sommes en échange d'un service (qui serait la "findom" comme vous le décrivez), il s'agit bien d'une activité professionnelle à déclarer dans la catégorie des BNC.

De tels revenus font soit l'objet d'une imposition forfaitaire (régime autoentrepreneur avec prélèvement forfaitaire libératoire) soit sont soumis à votre barème progressif de l'impôt sur le revenu (régime micro-BNC ou régime réel). L'impôt sur le revenu étant moins important que les droits de donation entre personnes non-parentes.

Si en revanche il ne s'agit que de simples dons, en effet il y 60 % de droits à payer. D'où l'intérêt de déclarer l'activité en tant qu'activité professionnelle au dans la catégorie des BNC.

Vous pouvez, pour cela, créer un statut d'entrepreneur individuel sous le régime fiscal et social de l'autoentrepreneur, ou sous le régime micro-BNC.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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