Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie
Sujet initié par AnniBB, il y a 2 ans - 2576 vues
Bonjour (et bonne année !),
J'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la SCI, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... Je retente donc ma chance ici.
J’espère que l’on pourra ici m’aiguiller – et peut-être que cela aidera d’autres personnes aussi ! -Je possède une SCI (soumise à l’IS) qui a une trésorerie excédentaire et dont je souhaiterai placer une partie en cryptomonnaie, pour une période d’environ 2 ou 3 ans. Je serai peu actif sur ce compte et ne convertirai aucun montant en monnaie fiat pendant cette période. -Je m’intéresse au marché des cryptos depuis plusieurs mois, mais je n’ai pas encore franchi le pas (je n’ai même pas encore de comptes type Coinbase, Binance, etc.)
Je souhaiterai avoir des éclaircissements et/ou des témoignages sur les points suivants :
a) Une SCI peut-elle ‘légalement’ investir une partie de sa trésorerie dans ce type d’actif ? Il me semble avoir compris qu’une entreprise peut en théorie placer ses excédents comme elle le souhaite (Dépôt a terme, SICAV & OPCVM, etc.), mais est-ce que cela s’applique de la même manière pour une Société « Civile » Immobilière?
b) D’un point de vue fiscale / comptable pour la SCI : Je crois comprendre que les plus-values réalisées contribuent au résultat de l'exercice, et donc impactera le montant d'impot à payer (le cas écheant). Les plus-values latentes ne sont pas imposées, mais les moins-value latente peuvent etre inscrite en depreciation. Pourriez vous SVP clarifier et/ou confirmer ce point ?
c) En ce qui concerne l'objet de la SCI: Dans quelle mesure devrait-il être modifié pour include de manière explicite par exemple la gestion de titres de participation, et d'actif financiers divers. Pour info, l'objet actuel de la SCI mentionne 4 points: - Acquisition, construction et propriété de tous bien immobiliers (à usage d'habitation, pro ou commercial)... - Mise en valeur, administration, exploitation et gestion de tout immeuble... - La prise de part ou d'interet dans d'autre societe... - "Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, ou susceptible d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale Est ce que ce dernier point est suffisemment large pour inclure un placement en crypto (ou action etc)?
d) SCI Vs SC Vs SAS(U): J'ai cru comprendre que la SCI pouvait placer une partie de sa tresorerie en achetant des part d'une SASU (ou autre) ; et qu'il était possible de modifier l'objet de la SCI pour en faire une SC Mixte, mais je préférerai éviter cela si c'est possible - mais je me laisserai bien entendu guider par votre expertise sur le sujet.
Pour information, la SCI possède déjà un bien immobilier qui dégage des excédents de trésorerie. L'objectif est de placer une partie de ce montant dans la cryptomonnaie en attendant d'avoir suffisemment d'argent pour acheter un autre bien immobilier (cette trésorerie constituera le montant de l'apport). Le but premier de la SCI reste donc bien entendu l'immobilier.
Le plus simple, pour bien séparer les activités et ne pas modifier le bilan de la SCI avec une activité dans de la crypto, reviendrait à apporter votre SCI à une société holding de type SAS puis de remonter les liquidités de la SCI dans la société holding en bénéficiant du régime mère-fille.
Dès lors, la SAS pourra réinvestir dans tous les projets qu'elle souhaite sans entacher le bilan de la SCI qui est déjà à l'IS.
En outre, il pourrait être intéressant, après l'apport de la SCI, de réaliser une planification successorale (si souhaitée) afin de faire d'une pierre deux coups.
N'hésitez pas à me contacter via le site de mon cabinet en cherchant "Alphard Law" sur Google.
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Je préférerai ne pas passer par une holding/SAS et/ou une convention de tresorerie et/ou autre type d'arrangements, car cela me couterai bien trop cher pour faire toutes ces modifications (surtout eu égard aux excedents de trésorerie actuels, qui sont assez limités).
L'idée étant de simplement disposer de la tresorerie 'dormante' sur le compte de la SCI, en la plaçant en cryptomonnaie. L'optimisation de mon patrimoine personnel dépasse le cadre de ma problématique actuelle en ce qui concerne la SCI.
En vous remerciant une nouvelle fois pour votre aide.
Dans ce cas, sachez qu'une SCI est en réalité une SC à laquelle on accole le terme immobilier.
Vous pouvez dès à présent réaliser vos investissements en crypto depuis la SCI. L'objet social d'une société ne sert que pour les relations entre les tiers et la société pour engager éventuellement la responsabilité personnelle du gérant, par les associés de la société, si celui-ci a réalisé des actions qui ne sont pas dans l'objet de la société.
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