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Alexia.frForumDroit des étrangersMariage entre étudiant étranger et réfugié politique

Mariage entre étudiant étranger et réfugié politique
Sujet initié par Babs, il y a 2 ans - 1618 vues

Bonjour,
Je suis dans une situation confuse et je sollicite des éclaircissements.
Je suis étudiant étranger et je souhaite me marier au mois de mars avec une réfugiée qui a une carte résident .
Sachant que mon séjour expire en septembre 2022, je suis confus sur 3 types de procédure à adopter:
Dois je attendre un an de vie commune après le mariage au mois de mars auquel cas je serais en situation irrégulière au mois de mars 2023 (pour demander un séjour en tant conjoint de réfugié.)
Oubien dois je déposer le regroupement familial des la célébration du mariage et suivre la procédure ( sachant qu'elle a déjà fait une procédure de réunification familiale pour faire venir ses enfants).
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Maitre ANNE-VIRGINIE CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA
Inscrit au barreau de Paris
5 avocats recommandent47 questions résolues0 publication
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Monsieur,

Il n'est pas recommandé dans votre cas de déposer une demande de regroupement familial.

Si vous êtes toujours en cours d'études à l'expiration de votre titre actuel, vous pouvez demander un renouvellement de titre de séjour en cette qualité puis vous demanderez une carte de séjour en qualité de conjoint de réfugié en mars 2023 après un an de mariage.

Si vous terminez les études cette année et avez obtenu une licence professionnelle, un Master 2 ou équivalent, vous pouvez solliciter un titre de séjour d'un an "recherche d'emploi / création d'entreprise" puis en mars 2023 demander votre titre de séjour en qualité de conjoint de réfugié.

Bien cordialement,

Anne-Virginie Chauvin-Madeira
il y a 2 ans
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Babs
Bonjour madame merci pour ces éclaircissements
Sauf que dans mon cas, je ne peux plus demander un renouvellement étudiant en septembre 2022 puisque je suis à ma deuxième année du CRFPA.
Autrement soit j'ai le CRFPA en 2022 ça passe, soit je rate et le séjour ne sera pas renouvelé. Je ne peux plus demander APS car mon diplôme M2 je l'ai eu en 2020. Je crois c'est trop tard d'après la loi
Dans le second cas je pensais attendre un an de mariage et demander un séjour en tant que conjoint de réfugié et paye un visa de régularisation de 200 euros vu que je serais en situation irrégulière au moment de la demande.
Trop compliqué le CESEDA , trop de règles .
Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre ANNE-VIRGINIE CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA
Inscrit au barreau de Paris
5 avocats recommandent47 questions résolues0 publication
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Monsieur,

certaines préfectures accordent un renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant pour une 3e année en IEJ pour la préparation du CRFPA, ce dernier pouvant être passé 3 fois. Cependant, le risque en cas de refus de renouvellement est de vous voir opposer une obligation de quitter le territoire qui bloquera toute démarche de régularisation pendant 1 an.

Par ailleurs, il faut effectivement justifier d'un diplôme obtenu dans l'année pour bénéficier du titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise.

Vous pouvez également envisager un changement de statut et solliciter un titre de séjour salarié si vous en remplissez les conditions.

Enfin, vous pourrez déposer votre demande de titre de séjour en qualité de conjoint de réfugié en étant dépourvu de titre de séjour, la régularité du séjour n'étant pas une condition pour solliciter ce titre. Le risque est en revanche de faire l'objet d'un contrôle du droit au séjour dans l'attente car vous serez en séjour irrégulier.

Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Babs
Tout a fait Madame
C'est exactement les mêmes remarques que j'ai surtout que les préfectures ne cherchent pas à comprendre.
Je crois que la dernière option paraît mieux pour au moins écarter les risques d'OQTF.
Je vous remercie de vos pertinentes remarques.
Cordialement
il y a 2 ans
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