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Alexia.frForumDroit des étrangersJeune majeur étranger à l'ASE en formation , refus carte de séjour: référé?

Jeune majeur étranger à l'ase en formation , refus carte de séjour: référé?
Sujet initié par solange, il y a 2 ans - 1236 vues

Bonjour est il possible de faire un référé liberté au regard de l'urgence de sa situation et sur un refus de carte séjour, Mineur étranger isolé arrivé à 17 ans en France , sans OPP ( jamais accordé à cet age) , le préfet ( Hauts de SEINE) lui oppose ce défaut de titre pour refuser sa demande de carte de séjour. Jeune majeur, Il est en formation en alternance ( formation en mécanique) , mais ne peut s'inscrire aux cours sans ce titre, il se retrouvera à la rue : il perdrait donc sa formation , son droit au travail et compétences avec risque d'expulsion ( plus de liens familiaux au pays) , le référé liberté est il recevable au regard de l'urgence de la situation , et de la demande d'un document impossible à avoir : ici une OPP à 17 ans, et le refus abusif sur ce motif de la part du préfet. (ce refus à fait l'objet d'un appel au T.A. mais rejeté). Ce jeune ne pourra rester chez son patron qui en a besoin! (et on manque cruellement de main d'oeuvre! )
merci infiniment par avance de votre réponse pour lui ,Cordialement , Solange
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Maitre ANNE-VIRGINIE CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA
Inscrit au barreau de Paris
5 avocats recommandent47 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Malgré l'urgence de la situation, il est peu probable qu'un référé liberté soit accueilli par le juge dans ce cas. Les conditions du référé liberté sont assez restrictives.

Si cela n'est pas déjà fait, il serait préférable de solliciter l'assistance d'un avocat afin de déposer un référé suspension contre cette décision, sous réserve que le délai de recours ne soit pas dépassé.

Cordialement,
il y a 2 ans
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