Sujet initié par Monica866, il y a 2 ans - 2370 vues
Bonjour,
J’ai eu un trop perçu avec le pôle emploi il y a deux ans. Pôle emploi m’a contacté pendant 2 mois après et maintenant il ne me contact plus de cette dette. Y a-t-il une prescription ?
Et j’aimerais faire une demande de naturalisation. Est-ce que mon dossier peut être refusé ou il y a des chances que non?
Bonjour, Un trop perçu avec pôle emploi pourrait vous être opposé dans le cadre de votre demande de naturalisation même s' il y a prescription. Il est question dans le cadre d une procédure de naturalisation de vérifier que le demandeur intègre les valeurs de la République et respecte les lois nationales. Merci d indiquer que la question est résolue.
Pourriez-vous me dire si c’est POSSIBLE ou SÛR que le trop perçu est regardé ?
Je demande parce que je n’ai reçu plus de courriers d’eux et aucun huissier de justice est allé chez moi, etc. Qu’est-ce qui se passe quand la prescription est arrivée (3 ans)? Est-ce que l’état pourra toujours voir cette trop perçu après la prescription ?
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