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Demande de nationalité française
Sujet initié par At, il y a 3 ans - 2062 vues

Bonjour,
Née en France de parent étranger et ayant toujours vécu en France.

Le Greffier en chef du Tribunal d'Instance ma délivré en 2004 (j’étais mineur) un certificat de nationalité française indiquant que je suis français en application des disposition de l'article 19-3 du code civil comme né en France de mon père, née en Guinée, qui avait au moment de sa naissance le statut de territoire d'outre-mer de la république Française.
Part la suite ma nationalité française m’a été retirée par un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy en 2017, car le certificat de nationalité française ma été établi par erreur et à tort pour des faits délictueux reconnus et imputés à mon père, condamné pour s’être prévalu d’un faux acte de naissance, acte de naissance qui a permis au moments des faits la délivrance de mon acte de nationalité. J’ai été donc contraint de rapporter et redonner ma carte d’identité et mon passeport.
Quel démarche de dois faire pour retrouver au plus vite ma nationalité ?

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8 réponses
Dommage que votre père ait agi de la sorte.

Il faut désormais trouver un autre fondement pour régulariser votre situation administrative. Etant donné qu'à partir du moment où la nationalité française vous étiez retiré, vous étiez devenu sans papier.

Donc, le premier objectif pour vous ce n'est pas de retrouver la nationalité française mais de régulariser sa situation administrative.

Pour cela, vous pouvez soit vous marier ou pacser ou soit être père d'un enfant français mineur.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
il y a 3 ans
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At
Merci pour votre réponse tout d’abord
J’ai un titre de séjour temporaire, je suis marié à une personne qui n’as pas la nationalité Française.
J’ai possédé la nationalité Française à l’âge de 13 ans jusqu’à mais 25 ans j’ai donc déposé une demande de certificat de nationalité au tribunal pour naissance et Residance en France.
Je voudrais savoir si cela va fonctionner ou pas ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Monsieur, vous devez reprendre toute la procédure, l'annulation de votre nationalité a un effet rétroactif, c'est-à-dire remonte à vos 13 ans et vous êtes considérés au regard de la loi comme n'ayant jamais obtenu la nationalité française.
En conséquence, vous devez formuler une autre demande sur un autre fondement.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
At
J’ai le droit à la possession d’état je me suis toujours comporté comme un Français ? Ceci pendant plus de 10 ans
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Si vous pouvez prouver que vous avez eu la possession d'état de français depuis 10 ans ça devrait marcher !!
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
At
Bonjour
Oui effectivement j’ai tout mes certificat de scolarité depuis la maternelle à l’université et j’ai tout mes fiche de paye depuis la fin de mes études ceci est une preuve?
il y a 3 ans
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Yves
Si vous êtes né en France, et toujours vécu en France, normalement à vos 18 ans, vous pouviez demander la nationalité française
il y a 3 ans
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At
Bonjour
C’est sur c’est fondements que j’ai demandé le certificat de nationalité au tribunal en espérant que sa sera accepté !
il y a 3 ans
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