Sujet (Cloturé) initié par Yidir, il y a 2 ans - 1673 vues
Bonjour,Merci de vos réponses J'ai un problème avec ma demande de titre de séjour du a un beug informatique après plusieurs mois d'attente s'en aucune réponse jai décidé de contacter la préfecture leur expliquant mon problème le reponce et que ya un beug informatique sur la plateforme en lgine et qu'il peuve pas accéder à mon dossier et que je dois passtionter le temps que le problème soit réglé. Je voudrais savoir si ya une procédure prévu pour les cas de problème informatique ? Qui les oblgerer à traiter mon dossier dune autre façon.
Cher Monsieur, Oui il existe une procédure spécifique appelée requête en mesures utiles. Cette requête peut être rédigée par un avocat pour obliger la Préfecture à vous accorder un rendez-vous.
Je me tiens à votre disposition si vous le souhaitez.
Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue.
Bonjour merci pour votre réponse. Pour le moment je pense pasionter encore un moment et si j'ai pas de réponse favorable dissi quelque temps je reviens ver vous
Si l'absence de votre titre vous cause sérieusement préjudice, vous pouvez saisir le juge administratif dans le cade d'un référé afin qu'il soit ordonné au Préfet compétent de vous délivrer un document de séjour. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Yidir, J'arrive pas à m'inscrire depuis septembre 2021 sur le site de l'ANEF, pour demander le duplicata de mon titre de résidant, à cause de ce bug informatique. Je sais plus quoi faire !
Bonjour Moi je me suis inscrit mais mon dossier et bloqué et la préfecture n'a pas accès à mon dossier et ne peu pas le traiter. Et il me dise qu'il peuve rien faire pour le moment que je dois passtionter. J'attends qu'il se décide à le treter en forma physique.
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