Durée du traitement d un dossier de demande exceptionnelle de titre de sejour
Sujet initié par Haytam, il y a 3 ans - 6153 vues
Bonjour, J ai déposé une demande d admission exceptionnelle au titre de séjour (salarié) aujourd'hui à la préfecture de Nanterre j ai reçu une attestation de dépôt je demande combien ça dure le traitement d un dossier comme celui ci Merci
J ai pris le rendez-vous le 15 décembre pour aujourd'hui 26 janvier alors j ai déposé mon dossier ce matin et j ai reçu une attestation de dépôt pas un récépissé je demande ça prend combien de temp pour avoir un récépissé au niveau de la préfecture des Hauts de Seine Merci
il reste établi que nonobstant le CESEDA, la régularisation administrative reste l'application du pouvoir discrétionnaire de l'autorité compétente qui souvent répond par le silence et dans cette hypothèse, il est conseiller d'interpeller le préfet par la réquisition de communication des motifs inhérents au refus implicite avant toute saisine du juge du contentieux administratif . Le délai de traitement d'une demande de régularisation reste de 4 mois, avec possibilité de recours gracieux . Mais, la plus grande justice reste la plus grande injustice, a dit CICERON .
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