Bonjour suite au vol de mon véhicule le 06/12 je suis allé porté plainte et j'ai contacté mon assurance. A partir du 10/01 l'expert prend contact avec moi pour me dire qu'ils ne peuvent rien faire car il y a une immobilisation du vehicule et suspension du certificat immatriculation alors que j'ai la carte grise et je n'ai jamais ete mis au courant par courier ou arreté par la police.
Merci pour votre réponse Maitre Monestier, à ce jour le véhicule n'a pas été retrouvé et l'expert de mon assurance a bloqué mon dossier suite au certificat de non gage qui indique suspension ( il n'y a pas d'otci mais une suspension et immobilisation du véhicule par la police judiciaire d'un autre département mais je suis bien en possession de la carte grise) . Je n'ai jamais reçu de courrier de la police ou autre m'informant de la situation , je me retrouve aujourd'hui sans vehicule et une assurance qui bloque mon dossier d'indemnisation. Quel recours puis je avoir ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.