Recours pour une saisie d'arme et permis de chasse
Sujet initié par Fabien, il y a 2 ans - 4189 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite. J'ai donc rassembler des témoignages de voisinage, chasseur,employeur, ami, famille qui me connaissent depuis des années et qui m'ont fait une attestation qui prouve que je ne suis pas une personne dangereuse ni violente puis une copie de mon casier judiciaire b3 qui est vierge. Pensez vous que cela suffira a prouvé mon innocence et que le préfet puisse annuler cette demande de retrait de permis de chasse et saisie des armes? Quel solutions puis-je trouver d'autres ? C'est ma seul passion depuis mon accident du genou je suis désemparé et je ne veux pas perdre mon permis de chasse sachant que je suis une personne honnête stable sans problème papa de deux enfants en concubinage depuis 12 ans et je suis en CDI. Merci de votre aide.
Si vous avez reçu une décision du Préfet il faut y répondre en la contestant par courrier RAR ou en saisissant le Tribunal Administratif. Le reste ne sert à rien. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réponse Pensez vous que j'ai des chances de gagner dans cette affaire et je compte prendre un avocat car la décision du préfet est incorrect. Merci
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