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Validité d'un titre exécutoire
Sujet initié par nrano, il y a 3 ans - 1299 vues

Bonjour, suite au. Crédit non honoré , un titre exécutoire a été rendu le 29 juin 2010(je résidais en Picardie) , entre 2010 et 2014 j'ai effectué des versements pour épurer cette dette , en 2014 , j'ai arrêté les paiements suite à la perte de mon emploi .En 2015 pour des raisons familiales je suis partie a l'étranger jusqu'en 2019.Je suis revenu courant 2019.En mars 2021 un huissier de Villeneuve d'Ascq ( je résides désormais à Lyon) a effectué une saisie attribution sur mon compte bancaire , je n'ai pas reçu la dénonciation de cette saisie.Par peur de leur procédure je leur verse une somme de 60 euros depuis cette saisie chaque mois , j'ai dû leur faire une demande par courrier recommandé des pièces de mon dossier qui m'ont bien-sûr envoyé en recommandé( titre exécutoire de 2010 , signification du titre effectuer en 2010et cession de la dette) jusque là pas de problème.Jai reçu un SMS de leur part m'informant que leur client(mon créancier , je précise que ma dette a été racheté ) me font une remise des sommes restant dues pour un solde transactionnel et définitif, en regardant a nouveau les documents qui m'ont envoyé , je vois bien le titre exécutoire de 2010 , mais je ne vois pas d'acte d'interruption de ce titre exécutoire , comment savoir si le titre est toujours exécutoire?le titre exécutoire commence t'il a sa date de signification par l'huissier ? .Sachant que la dernière lettre concernant cette dette date de décembre 2014 , courrier simple d un huissier qui m'informait du recouvrement amiable de ma dette .Pour vous tout vous semble normal ? Logiquement je dois avoir connaissance de l'interruption du titre exécutoire ?
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