Demande de quittances tamponnées par la préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Hodiator123, il y a 2 ans - 1521 vues
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de première demande de titre de séjour conjoint de français à la préfecture. J'ai donné un bail et des quittances de loyer avec mon nom et celui de mon épouse.
Un mail m'a été envoyé par la préfecture pour me dire que « les quittances de loyer jointes à votre dossier, non tamponnées, ne peuvent être considérées comme éléments probants. » Pourtant mes quittances comportent toutes les mentions légales (nom, prénom bailleur et locataires, adresse, montant loyer et charges, et signature du bailleur).
Ils demandent d'autres justificatifs comme les factures électricité, internet... hors nous avons un bail avec toutes charges comprises donc aucune facture. De plus, notre propriétaire est un particulier donc ne dispose pas d'un tampon.
La préfecture peut-elle ne pas tenir compte de ces quittances à cause de l'absence du tampon qui n'est pas obligatoire ?
Puis-je fournir une attestation sur l'honneur du propriétaire ou une légalisation des quittances dans une mairie ou autre administration ?
Bonjour, Si vous pouvez obtenir une légalisation ce sera parfait car ils douteront de l'attestation du propriétaire. Privilégiez l'attention sur l'honneur seulement si vous n'arrivez pas à obtenir la légalisation. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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