Plus values immobilieres et demolition

Sujet initié par kingberanger, il y a 3 ans - 2528 vues

Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante :
DANS LE BATIMENT EN MILIEU DE COURS,
Le 30 mars 2008 Dans le cadre d’une SCI, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur les 22 lots qui composent ce bâtiment.
En effet en raison de la non mise en œuvre des injonctions de travaux de la préfecture de police qui avait classé ce bâtiment en insalubrité celui-ci a été démoli en totalité par la préfecture de police en 1987 à l’exception d’un lot en rez de chaussée qui reste le seul lot non démoli du bâtiment et qui fait partie des 15 lots que j’ai acheté.
Le prix d’acquisition de ces 15 lots est de 50000€ sans distinction du prix pour chaque lot
Par une assemblée générale spécifique à ce bâtiment du 20 aout 2009 les copropriétaires de ce bâtiment ont décidé au visa de l’article 41 et 38 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, de ne pas reconstruire, de supprimer les lots démolis et d’indemniser les copropriétaires des lots démolis. Ce qui a été fait y comprit pour les 7 lots démolis qui ne m’appartenaient pas et qui étaient la propriété de 5 autres personnes qui ont été normalement convoquées à cette assemblée générale mais qui étaient absentes.
DANS LE BATIMENT SUR RUE (composé de 4 lots)
Le 30 mars 2008 le lot 1 pour une somme de 113000€
Le 23 septembre 2010 le lot 4 pour 50000€
Le 31 janvier 2012 le lot 2 pour 50000€ dans le cadre d’une sarl de famille
Le 18/12/2015 le lot 3 pour 41800€
J’ai effectué ces acquisitions alors qu’un arrêté préfectoral d’insalubrité à titre irrémédiable a été prononcé le 15 novembre 2009.
Plusieurs études ont été effectuées pour démolir et reconstruire le bâtiment. Un permis de construire valant permis de démolir à été obtenu en 2011 mais finalement ne pouvant assumer le coût des travaux, seule la démolition a été réalisée en 2013.
Une assemblée générale en 2016 spécifique au bâtiment sur rue a finalement décidé au visa de l’article 41 et 38 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, de ne pas reconstruire, de supprimer les lots démolis et d’indemniser les copropriétaires des lots démolis. Ce qui a été fait.
Au final il ne reste donc plus qu’un seul lot ce qui entraine la fin du statut de la copropriété. Il n’y a donc plus qu’un seul propriétaire qui est la SCI avec son lot non démoli qui devient de ce fait propriétaire du terrain.(En est-il bien ainsi ?)
QUESTIONS :
1) Si je vends quel serait la description des biens que je vends
Le lot non démoli avec le terrain attenant ou s’agit-il d’une autre description ?
2) En cas de vente du tout quels sont les éléments qui seront retenus par le fisc pour le calcul de la plus value
2-1) Au niveau des charges venant diminuer la plus value
2-1-1) Le prix d’acquisition de tous les lots que j’ai acheté quand bien même ceux-ci ont été démolis et . . supprimés ou bien seulement le prix d’achat du lot non démoli.
2-1-2) Les frais de démolition des bâtiments ?
2-1-3) Quelle serait la durée de détention prise en compte (Merci de me préciser si elle est bien applicable . à une SCI)
Seulement celle du lot non démoli acheté en 2008 c'est-à-dire 14ans -5ans soit 9ans à 6% soit 54% . de réduction pour la plus value à 19% et 14,85% pour les charges sociales taxées à 17,2% ou bien y aurait-il un autre mode de calcul prenant en compte les lots démolis et supprimés ?
Je vous remercie pour vos réponses