Peut on remplacer un mur de clôture par un container dépassant 2,60m?
Sujet initié par Damy84, il y a 2 ans - 2759 vues
Bonjour, mon voisin d'en face a fait installer un container en guise de clôture .Il est au bord de la route qui nous sépare et a collé le container sur le bord ,au lieu de monter un mur .De plus il a placé le container sur un muret ce qui fait que la hauteur finale dépasse les 4 m !Ca me cache le soleil et ça défigure tout le lotissement. C une horreur pour le paysage, on a un mur de 4 m, a une distance de la route(3/4m) En a t il le droit ?
Non, la pose de ce container selon sa taille impose un déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Si rien n'a été fait vous pouvez demander que le maire dresse procès-verbal d'infraction et solliciter la remise en état.
Il vous est également possible d'adresser au voisin une lettre de mise en demeure d'avoir à enlever ce container et à défaut de l'y contraindre par voie judiciaire.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.