Bonjour,Merci de vos réponses. Je suis arrivé en France avec ma fille en juin 2017. J'ai fait une demande d'asile en Janvier 2019 et nous avons été déboutés par l'OFPRA(12/2020) et la CNDA(02/2021). La préfecture m'a envoyé l'OQTF en décembre 2021 et cela comporte sur une erreur de nationalité pour ma fille. Je suis inscrit à l'université et ma fille est inscrite à l'école depuis 2017. J'ai fait une requête en annulation sur télérecours citoyen. Est-ce qu'il y a des chances de faire annuler cette OQTF ? Merci
Bonjour, il faut simplement attendre la décision du juge administratif. Je ne connais pas les éléments du dossier, mais il me semble que vous avez un risque en rédigeant la requête vous-même. Le droit des étrangers est un droit complexe et technique, même pour les avocats, mais après tout ce fut votre choix.
Si la réponse du tribunal est négative, vous pourrez toujours faire appel de la décision.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
J'ai reçu l'OQTF en période de vacances de Noël(absence de beaucoup d'avocats) et n'ayant pas d'argent pour payer un avocat, j'avais dû faire le recours moi même tout en faisant une demande d'aide juridictionnelle avec attribution d'un avocat. Il fallait le faire rapidement parce que le délai était de 15jours. Maintenant, j'ai besoin d'un mémoire en réplique en réponse au mémoire en défense de la préfecture. Mon OQTF contient une erreur( la préfecture s'est trompée sur la nationalité de ma fille et pourtant elle est bien écrite sur toutes mes attestations de demande d'asile). Dois-je attendre l'attribution d'un avocat pour qu'il fasse le mémoire en réplique ou me débrouiller ?
Dans votre OQTF figure le délai de recours, si ce délai est dépassé vous ne pouvez plus rien faire, même un avocat ne peut rien faire.
De plus, l'erreur matérielle sur le nom de votre fille n'est pas de nature à être une cause d'annulation de votre OQTF. Enfin, vos raisons sur les vacances et le manque d'argent ne sont valables pour justifier l'absence de recours de votre part dans le délai indiqué dans votre OQTF.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Je dis bien que mon recours est en instruction au Tribunal administratif. La préfecture à envoyé un mémoire en défense et il faudrait que j'envoie le mien. Malheureusement, l'aide juridictionnelle ne m'a pas encore attribué d'avocat. Je voudrais savoir si je ne dois pas attendre et me débrouiller à faire mon mémoire ou attendre l'attribution de l'AJ et donc que l'avocat le fasse. Merci
Vous pouvez vous renseigner auprès de la maison de justice de votre quartier ou votre département pour voir un avocat gratuit dans une permanence juridique ,il pourra vous aider à rédiger votre mémoire en défense. Il faudra ramenée tout vos documents administratifs et la décision du préfet c'est sera plus simple pour l'avocat de comprendre votre situation.
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