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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Que coûte un désistement ?
Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 3 ans - 2893 vues

Bonjour,

J'ai assigné ma banque en justice pour une fermeture de compte que je juge abusive. L'assignation a été placée, des conclusions ont été échangées entre nos avocats respectifs, mais je prends petit à petit conscience que si je perds en première instance, je risque d'être condamnée à payer les dépens, que si je gagne, la partie adverse va certainement faire appel ce qui va entraîner de nouveaux frais d'avocats pour moi, bref je me vois devoir payer sans cesse à moyen terme.

Si ce n'est pour l'instant pas l'hypothèse que je privilégie, je dois malgré tout envisager l'option d'abandonner les poursuites et de me désister.

Je serais donc intéressée d'avoir l'avis de professionnels (donc d'avocats) sur ce qu'il m'en coûterait. D'après ce que je lis sur internet, je serais probablement condamnée aux dépens ainsi qu'à rembourser les frais d'avocat de la partie adverse ?

Est-ce systématiquement le cas ? Le juge ne peut-il pas prendre en compte la dissymétrie de moyens entre une cliente et un établissement bancaire ?
Imaginons qu'une personne tombe gravement malade et soit contrainte de se désister d'une affaire, devrait-elle réellement prendre à sa charge les frais engagés par l'autre partie ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

En cas de désistement, votre avocat pourrait convaincre le confrère que sa cliente renonce à sa demande de condamnation.
A défaut, le juge pourrait effectivement mettre à votre charge tout ou partie des frais d’avocat de la partie adverse.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Julie
Merci, Maître, de votre réponse.

Si je comprends bien, même après que l'assignation a été placée et l'échange de conclusions, il est possible de se rapprocher de la partie adverse pour un désistement " à l'amiable " ?

Mais en admettant que cet abandon des charges soit admis par l'autre partie, que dirait le tribunal ? J'imagine par exemple que les dépens resteraient à ma charge ?

Bien cordialement
il y a 3 ans
Oui, c’est exact s’agissant des dépens.
il y a 3 ans
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