Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 2 ans - 2386 vues
Bonjour,
J'ai assigné ma banque en justice pour une fermeture de compte que je juge abusive. L'assignation a été placée, des conclusions ont été échangées entre nos avocats respectifs, mais je prends petit à petit conscience que si je perds en première instance, je risque d'être condamnée à payer les dépens, que si je gagne, la partie adverse va certainement faire appel ce qui va entraîner de nouveaux frais d'avocats pour moi, bref je me vois devoir payer sans cesse à moyen terme.
Si ce n'est pour l'instant pas l'hypothèse que je privilégie, je dois malgré tout envisager l'option d'abandonner les poursuites et de me désister.
Je serais donc intéressée d'avoir l'avis de professionnels (donc d'avocats) sur ce qu'il m'en coûterait. D'après ce que je lis sur internet, je serais probablement condamnée aux dépens ainsi qu'à rembourser les frais d'avocat de la partie adverse ?
Est-ce systématiquement le cas ? Le juge ne peut-il pas prendre en compte la dissymétrie de moyens entre une cliente et un établissement bancaire ? Imaginons qu'une personne tombe gravement malade et soit contrainte de se désister d'une affaire, devrait-elle réellement prendre à sa charge les frais engagés par l'autre partie ?
En cas de désistement, votre avocat pourrait convaincre le confrère que sa cliente renonce à sa demande de condamnation. A défaut, le juge pourrait effectivement mettre à votre charge tout ou partie des frais d’avocat de la partie adverse.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Si je comprends bien, même après que l'assignation a été placée et l'échange de conclusions, il est possible de se rapprocher de la partie adverse pour un désistement " à l'amiable " ?
Mais en admettant que cet abandon des charges soit admis par l'autre partie, que dirait le tribunal ? J'imagine par exemple que les dépens resteraient à ma charge ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.