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Oqtf pour avoir fait un changement de statut de chercheur scientifique à commerç
Sujet initié par Aicha, il y a 3 ans - 6776 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
(URGENT)
Bonjour,
Je suis chercheur scientifique, j'ai fait un changement de statut vers commerçant dont l'activité principale est achat et vente sur Internet, il y a d'autres activités telles que le soutien scolaire, cours particuliers et service à la personne. J'ai reçu un OQTF comme quoi je n'avais pas le droit à faire le changement de statut dans un domaine qui ne correspond pas mon domaine d'étude qui est la chimie. J'ai pris un avocat et après 8 mois d'attente, le jugement a été fait le 27/01/2022 et la demande a été encore une fois rejetée sous prétexte que mon entreprise n'est pas viable. Je suis donc à la recherche d'un bon avocat qui s'y connait vraiment et cela avant qu'il ne soit trop tard SVP (dernier délai de la contestation 25/02/2022). Merci de vos réponses.
Cordialement
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9 réponses
Bonjour,
Si vous souhaitez faire appel, faites une demande de devis sur le site. Des avocats répondront et vous ferrez un choix.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 3 ans
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Aicha
Bonsoir,
Merci d'avoir répondu maître et oui, je veux bien faire un appel mais ce que je veux savoir le plus, c'est que si mon affaire est jouable et faisable, si ça peut avoir un issu. Parce que je panique et je stresse beaucoup.
Merci.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Il ne sert à rien de faire appel si l'entreprise n'est pas viable.
Par contre, si vous avez des preuves pour attester du contraire, vous pouvez tenter un appel.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Aicha
Oui, l'entreprise est bien viable, elle est spécialisée dans le service à la personne, soutien scolaire, cours particuliers et c'est ce qui marche en ce moment, et j'ai déjà travaillé avec mon entreprise donc elle est viable. Par contre ma question est : est ce que, en contestant, je pourrais avoir un avis favorable ? Est ce que vous avez déjà eu des cas pareil et ça a marché par la suite ?
Merci à vous.
il y a 3 ans
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Aicha
Oui
il y a 11 mois
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Aicha
Non je n'ai pas abandonné mes études, j'ai fait le changement tout en continuant mes études. Et oui de préférence c'est de faire le changement dans le même domaine d'étude parce que c'est à cause de ça que j'ai eu un OQTF
il y a 11 mois
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Aicha
Achat et vente
il y a 11 mois
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Taki
Bonjour Aïcha,

J’espère que tu as pu effectuer le changement de ton titre de séjour avec succès. Je suis actuellement dans une situation similaire, car je dois également changer mon titre de séjour, étant sous le statut de chercheur scientifique.

Après avoir lu ton expérience, je m'inquiète de rencontrer les mêmes difficultés. Pourrais-tu me dire dans quelle préfecture tu as fait la demande de changement, et si tout s'est bien passé ?

Merci beaucoup de m’informer et pour ton aide.
il y a 6 mois
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Aicha
Bonjour
J'ai effectué le changement à la préfecture de Melun (Seine et marne) suite à ça, j'ai reçu un complément de dossier où ils m'ont demandé les factures effectuées et comme c'était le début d'activité, je n'avais presque rien travaillé. Ils m'ont donné un OQTF sous prétexte que l'activité n'est pas viable et comme quoi le changement n'a pas été fait dans le même domaine de mes études. On n'a pas gagné m, le tribunal a confirmé l'OQTF, jai fait un recours avec une autre avocate, on a saisie la cours d'appel de Paris et on a gagné elhamdoulah.
il y a 6 mois
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