Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit

Sujet (Cloturé) initié par VICTORINE, il y a 2 ans - 2801 vues

Bonjour Maître,
En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des contraventions. L'ensemble a été enregistré incorrectement à la gendarmerie sous la seule qualification "Epandage d'effluents agricole" qui relève des contraventions.
Un avis à victime m'est parvenu récemment pour une audience au Tribunal de Police et sur l'avis les articles évoqués ne concernent que les épandages des effluents agricoles . Je me suis portée partie civile et j'ai demandé le dossier. Le dossier contient l'ensemble de l'enquête pour les épandages phyto et fumier. Je pensais qu'il s'agira à l'audience que des effluents agricoles et n'ai demandé des dédommagements que pour ces derniers mais je me demande si les épandages phyto vont également faire partie du dossier de l'audience du fait de la première qualification erronée à la gendarmerie, afin d'être requalifiés ou bien seront-ils traités séparément ?
La greffière du Tribunal de Police a été incapable de me répondre.
D'avance je vous remercie de m'éclairer sur cette question.