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Alexia.frForumFiscalPlus value sur vente immobilière
Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Plus value sur vente immobilière
Sujet initié par zahovic, il y a 2 ans - 2226 vues

Bonjour voici notre situation,
Madame est propriétaire d'un appartement acheté en 2018.
Monsieur est propriétaire d'une maison construite et habité à partir de janvier 2019.
Nous nous sommes connus en février 2019. Nous nous sommes pacsés en novembre 2019 sous le régime de l'indivision.
Fiscalement, notre résidence principale est déclaré dans la maison.
Depuis l'achat de l'appartement, des travaux sont en cours pour le rénover, personne n'a habité dedans, il n'a jamais été mis en location. Nous venons de finir les dernier travaux en février 2022 (Salle d'eau refaite à neuve)
Nous allons vendre le bien courant 2022. Mais si je comprends bien, ce bien est maintenant considéré comme une résidence secondaire ? Et donc imposable sur la plus-value immobilière aux alentours de 35%. Après quelques calculs rapides, la plus-value (prix de vente - (prix d'achat + frais de notaire + travaux) s'élèverait entre 40 et 55k€ donc l'imposition de 14k€ à 19k€.
A noter qu'un emprunt (environ 98k€) est en cours sur l'appartement.
Pouvons-nous échapper à ces taxes sur la plus-value ?
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Oui, c'est bien le cas, à partir du moment où vous ne l'avez pas mis en vente dès que vous l'avez quitté pour vous installer dans la maison, vous perdez le bénéfice de l'exonération de la plus-value immobilière sur cession de la résidence principale.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 2 ans
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zahovic
Dans la cadre de l'exonération "Première cession d'un logement autre que la résidence principale", si Madame rachète à monsieur des parts de la maison (avec acte notarié) cela rentre t-il dans la case exonération ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

C'est impossible car elle ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre année précédant la cession. Or dans la situation décrite, elle était propriétaire de sa résidence principale il y a 3 ans (début 2019).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 2 ans
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zahovic
Pour compléter elle n’est pas propriétaire de la maison. Mais y réside. Mais pour vous c’est peut être la même chose ?
Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Non cela n'a rien à voir.

Jusqu'à début 2019, avant votre emménagement ensemble, elle était propriétaire de sa résidence principale (appartement acquis en 2018 ). Début 2019 à début 2022 = 3 ans.

Si elle cède aujourd'hui son appartement, la condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre année précédant la cession n'est pas remplie. Elle ne pourra donc pas bénéficier de l'exonération souhaitée.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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