Retard traitement du dossier :renouvellement [titres de séjour : salarié]

Question

Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander SVP votre conseille/aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (Salarié). En effet, jai envoyé mon dossier par voie postale à la Préfecture du Nord le 12/01/2022 avec une accusé de réception daté du 13/01/2022). A ce jour, je nai pas eu de retour. PS : Mon titre de séjour actuel sera expiré bientôt (fin Mars 2022) Javais envoyé plusieurs email via la messagerie sécurisée depuis la plateforme de la préfecture du nord, mais malheureusement je nai pas eu de retour. Et malgré mes appels chaque jours, je nai pas réussi à joindre le bureau de ladmission du titre de séjours(cinquantaines dappel par jour est tout le temps la ligne est occupé ) PS: j'ai envoyé une lettre par voie postale pour s'avoir l'état de mon dossier, mais pas de retour. j'ai contacté les défenseurs du droit pas mails, j'attends tjrs une retour pour la pris en charge. honnêtement je ne sais pas quoi faire. Jaimerais savoir SVP si vous avez une piste pour faire avancer le traitement de mon dossier et/ou savoir l'état d'avancement de mon dossier. Davance merci

Maître <span class='text-uppercase'>CHERON</span> · Answer

La durée légale d'instruction d'une demande de titre est de 4 mois.Au delà de ce délai, il est possible de considérer qu'un refus implicite aura été opposé à votre demande. Comme vous avez déposé votre dossier en janvier, ce délai expire au mois de mai. Sans réponse à l'issue de ce délai vous pourrez formuler un recours gracieux à destination du Préfet en LRAR contre ce refus implicite. Par contre je vous conseille dans ce délai d'écrire à la préfecture en LRAR pour qu'un récépissé vous soit remis. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien cordialement

kisard · Answer

Effectivement, vous avez raison.
Le dossier ayant été déposé le 12/01/2022 le délai d'instruction est dans la normalité...
Sachez que la Préfecture du Nord connaît des délais de plusieurs mois pour potes les demandes de carte de séjour( ou de renouvellement ),
Je dois attendre 15 jours de plus , on verra ...
Merci pour votre réponse .
Bien cordialement

Simdu33 · Answer

Moi mon problème est que j'ai déposé mon dossier 3 mois avant, le dossier a été accepté j'ai été convoqué pour finaliser le dossier le 9 septembre 2022, depuis j'ai toujours pas des nouvelles. Ils m'avait donné un récépissé de 3 mois qui n'est plus valable depuis le 5 décembre donc qu'est ce que je dois faire maintenant ?

Mose · Answer

Pour le DCEM c'est bon mais pour mon titre de séjour que j'ai déposé le 19/06/24 j'ai la confirmation du dépôt, mais je n'ai pas reçu la convocation, je ne sais pas si c'est parce que j'ai oublié de mettre le contrat d'intégration ,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît.  Cordialement

Sem · Answer

Je suis également dans la même situation. J'ai déposé ma demande depuis le 01 Août 2024 et oublié de rajouter le contrast d'intégration. Mon titre avant expiré depuis le 28 septembre, je n'ai toujours pas eu de réponse de la préfecture.
Pouvez-vous me dire si votre problème a été résolu.

Ribadama · Answer

Kisard  Comment ça s'est passé ac la préfecture, ils vous ont contacté finalement ? Merci de ta réponse

Christian · Answer

Kisard,  Je suis dans la même situation que toi, Pourrais tu me dire si finalement ta situation est bien résolu ?? Merci

Ribadama · Answer

Christian, Est ce que toi aussi ton dossier de renouvellement titre salarié est bloqué à la pref du nord ? Ça fait maint combien de mois que tu n'a pas de nouvelles de la pref ?

Christian · Answer

Ribadama, Ça fais un mois que j'ai déposé

Fayez · Answer

Pouvez vous me dire svp combien de temps linstruction du dossier a prit? Jai deposé mon dossier depuis le 30/11/2022 et jusqua linstant jai meme pas eu un recipissé. Mon contrat de travail est suspendu et jattends un retour de la prefecture du Nord. Jai essayé tous les moyen pour les joindre, mais pas de resultat. Merci davance pour votre support

Mari · Answer

J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour le 13 avril 2024 ma carte à expiré le 13 Août la ça fait presque 6 mois toujours ps de réponse ps de récépissé les contacter par téléphone ps possible Demander des renseignements directement à la préfecture ps de réponse j'ai appelé l'émigration il m'ont dit mon dossier toujours en attente je ne sais pas quoi faire pouvez-vous me conseiller s'il vous plaît Merci Cordialement

Ameena? · Answer

Avez-vous essayé de les contacter par mail?Ou bien vous envoyer un mail à la Maison internationale de votre ville pour leur expliquer votre situation, ils peuvent vous aider.  Pour mon cas, jai déposé ma demande de renouvellement au mois de mai. Après ils ont clôturé mon dossier sur le site et jai continué la procédure par mail. Aujourdhui, la préfecture de Lille ma envoyée un mail disant que mon dossier est classé sans suite avec comme motif « vous avez déménagé dans le 62 et produisez une scolarité dans le 62 »Là je dois faire une nouvelle demande de renouvellement et je mattends à une amande de retard et le pire mon entreprise va interrompre mon contrat apprentissage

Christian · Answer

Fayez , De mon côté ça m a pris 1 mois après le dépôt de mon dossier pour avoir le récépissé et 2 mois au total pour avoir le titre de séjour

Fayez · Answer

Christian, Vous avez deposé votre dossier par courrier recommandé? Comment vous avez eu la convocation pour le recipissé par SMS? Merci davance

Christian · Answer

Oui j'ai déposé par courrier recommandé .

Pour le récépissé,je l'ai juste reçu chez moi dans la boîte au lettre .

Et pour le titre j'ai reçu le SMS par téléphone.

Moi je peux te conseiller de les envoyer un mail quand-même même si defois ils répondent pas .

Et puis tu vois avec ton manager si il peut envoyer un mail de son côté.

En tous cas c 'est ce que j'ai fait et ça a marché .

Maître <span class='text-uppercase'>Medjnah</span> · Answer

D'un point de vue administratif, votre titre de séjour est encore valable trois mois après la date d'expiration.

Ensuite, je vous suggère de solliciter jn avocat intervenant spécialement dans ce domaine. Il se chargera d'adresser à la préfecture une correspondance officielle d'avocat pour faire accélérer le traitement de votre demande de renouvellement de titre de séjour. Cette solution a l'avantage d'être plus efficace d'un simple courrier recommandé et la moins onéreuse, me semble-t-il.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me Mourad Medjnah
Avocat Visa & Naturalisation

Lila-1 · Answer

En étant étudiante étrangère j'ai demandé un renouvellement de titre juin 2022, malheureusement à part l'attestation d'acceptation de demande je n'ai rien eu. Après les plusieurs relances via l'ANEF (qui normalement a terminé le traitement de mon dossier), et la préfecture je n'ai toujours pas de titre. Je dois le renouveler le mois prochain mais je ne sais pas quoi faire. Est ce que j'envoie une lettre en recommandé à la préfecture ?

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Sujet initié par kisard, il y a 2 ans - 18360 vues

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