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Aucune nouvelle dossier renouvellement carte de résidence de 10 ans
Sujet initié par Elisa, il y a 3 ans - 2494 vues

Bonjour,

Cela fait depuis le 30 Septembre 2021 que j'ai déposé ma demande de renouvellement de mon titre de séjour sur démarches simplifiées et je n'ai toujours pas eu de réponse.

Le 20 Octobre 2021, j'ai eu un message de l'instructeur s'occupant de mon dossier me demandant de lui renvoyer 2 documents, je les ai renvoyés le 1er Novembre. Depuis, je ne sais pas si mon dossier a été validé ou non puisqu'il est indiqué qu'il est en instruction mais je n'ai aucune nouvelle.

J'ai tenté d'appeler la préfecture de Nanterre mais je ne réussis à obtenir personne au téléphone, de même par la messagerie de démarches simplifiées, et par mail aussi. Le 20 Février, j'ai envoyé un courrier recommandé à la préfecture mais pour l'instant aucune nouvelle.

Cette situation m'inquiète fortement, je n'ai pas eu non plus de récépissé. Mon titre de séjour ayant expiré le 17 Janvier, je ne peux pas me déplacer en dehors du territoire français.

Je suis vraiment inquiète, je ne sais pas quoi faire, j'espère que vous pourriez m'aider à trouver une solution.

Je vous remercie d'avance de l'intérêt que vous porterez à mon message.
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83%de réponse
8 réponses
Réussite
Bonjour,
Copier ce lien ci dessous. Il faut faire la demande sur ce site :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Je pense le fait de lavoir fait sur démarches simplifiées n’était pas bon.
Garder les preuves d’avant pour vous couvrir d’un dépôt en retard.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Elisa
D'accord je vous remercie de votre réponse.

Je ne savais pas qu'on pouvait faire cette demande sur un autre site, surtout que sur le site de la préfecture à laquelle je suis rattachée ( Nanterre), il est indiqué qu'on doit seulement en faire la demande sur démarches simplifiées.

Par contre pourriez vous m'expliquer qu'est ce que vous voulez dire par " couvrir d'un dépôt en retard" je ne suis pas sure d'avoir bien compris ce que cela signifie.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Elisa
Malheureusement en me connectant sur le site que vous venez de m'envoyer, il m'est impossible de faire un renouvellement sur le site.

Voici le message qui s'est affiché:

" La téléprocédure de demande de titre de séjour pour ce motif n'est pas accessible en ligne pour le moment. Nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les démarches à effectuer. "
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Réussite
Bonjour,
Pour ne pas payer la taxe du retard de renouvellement.
On en fait une demande après l’expiration de son titre de séjour, on paye une taxe pour retard. C’est de ça que je parlais. Rien de grave
il y a 3 ans
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Réussite
Bonjour,
Parce que votre titre de séjour est expiré. Le système refuse de faire le renouvellement. Pas de chance pour vous. Dommage que vous ne savez pas ce site bien avant.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Réussite
Bonjour,
Résider vous en France où à l’étranger avec votre carte de 10 ans ? Avez-vous résider durant 3 ans consécutifs hors de France avec cette carte ?
il y a 3 ans
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Bonjour,

Le délai d'instruction légal est de 4 mois.
Si vous avez déposé votre demande le 30 septembre une réponse aurait dû vous être apportée le 30 janvier au plus tard.

A ce stade, il est possible de considérer qu'il s'agit d'un refus implicite ouvrant la voie à un recours gracieux (même si en réalité les délais d'instruction dépassent souvent les 4 mois)

Donc, dans votre cas il faut faire un recours gracieux au moyen d'une requête démontrant le bien fondé de votre demande au regard des textes de loi. La demande d'information que vous avez faite ne débouchera sur rien.

Vous pouvez faire cette démarche sans nécessairement faire appel à un avocat.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Elisa
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Vous avez bien répondu à ma demande.

Pourriez-vous s'il vous plait m'expliquer comment faire ce recours gracieux ?

Cordialement
il y a 3 ans
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