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Alexia.frForumDroit des étrangersOqtf novembre 2019
Question résolue par Maître Yves Léopold KOUAHOU
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Yves Léopold

Oqtf novembre 2019
Sujet (Cloturé) initié par Philippe, il y a 2 ans - 1999 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je suis Français, mon épouse est chinoise.

Mon épouse (mariage en septembre 201 à fait l'objet d'une OQTF en novembre 2019. Celle ci est restée à la préfecture et nous n'en avons eu connaissance qu'en 2021 lors d'une demande de titre de séjour vie privée et famille.

A présent nous attendons un enfant (5 mois de grossesse) nous sommes toujours marié et vivons ensemble.

Vu que l'oQTF à plus de 2 ans et la grossesse bien avancée. Pouvons nous demander un autre titre de séjour des maintenant ou faut il attendre la naissance de notre enfant qui sera Français.

Si nous devons attendre la naissance, quel délai pour demander une carte d'identité pour l'enfant exigée pour le titre de séjour ?

Je vous remercie par avance
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Maitre Yves Léopold KOUAHOU
Inscrit au barreau de Montpellier
1 avocat recommande4 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Si l'OQTF n'a jamais été notifiée à votre épouse, il n'y a pas de problème parce que juridiquement, elle n'existe pas.
Peut être vous avez déménagé entre temps ou bien votre épouse n'est pas allée chercher le recommandé à la Poste?
Dans tous les cas, compte tenu de la durée de votre mariage, je pense que votre épouse peut déjà réunir suffisamment de preuves pour justifier de votre communauté de vie et déposer un nouveau dossier de demande de régularisation, dès à présent.
Vous pouvez aussi attendre qu'elle accouche pour déposer son dossier.
Dès lors que l'enfant sera français à sa naissance, il sera plus facile pour elle d'obtenir un titre de séjour VPF.
Concernant la carte d'identité de l'enfant, le problème est de pouvoir prendre une photo de l'enfant avec les yeux ouverts. Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de délai à attendre. A la naissance de l'enfant, je vous conseille de vous rapprocher d'un photographe professionnel qui vous renseignera.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Merci d'indiquer que votre question a été résolue
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Philippe
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.

Me conseillez vous de prendre un avocat pour nous aider à constituer le dossier ?

Non pas que cela soit compliqué pour nous. Mais je le dis que peut être il a plus de chance d'aboutir avec l'aide d'un avocat.
Ais je raison de penser cela ?
il y a 2 ans
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Maitre Yves Léopold KOUAHOU
Inscrit au barreau de Montpellier
1 avocat recommande4 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre un avocat qui aidera surtout votre épouse à rédiger une "lettre de motivation" ainsi que les attestations nécessaires, qu'elle joindra à sa demande.
Il pourra en profiter pour vérifier vos pièces.
Rapprochez vous d'un avocat de votre localité.
il y a 2 ans
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Philippe
Je corrige. Mariage en septembre 2018.
il y a 2 ans
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