Merci, si je m'éclipse, je serais poursuivi si ma femme peut porter plainte et évoquer le cas que je travaillais avec son document ?.
A savoir que je ne travaille 0lus avec son document, ça sera toujours grave? Et je serais poursuivi ?
Merci de vos réponses
il y a 3 ans
vous risquez d'être poursuivi pour les faits commis antérieurement
Merci, usurper c'est volé le document mais dans ce cas c'était en accord et toutes les preuves y sont qui montte qu' il m'avait donné son document pour que je travail avec et qu'il bénéficiait de 30 pourcent du salaire.
C'est toujours usurper?
Merci de vos réponses.
il y a 3 ans
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