Bonjour,
Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté.
Mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts RSI et Taxes d'habitation .Les dettes datent de 2016.
Ma mère était femme au foyer.
Ma mère a demandé le
divorce en 2018, ( ils vivent séparés depuis courant 2017).
Le divorce a été rendu caduque fin 2020 car son avocate avait omis de donner un document dans les temps.
Ma mère a redemandé le divorce début 2021 il est toujours en cour.
Aujourd'hui les impôts font des prélèvements sur la petite retraite de ma mère (environ 800€).
Les impôts veulent également qu'elle donne la somme qu'elle a sur son assurance obsèques qu'elle a pris en 2019, elle a un délais de 30 jours pour faire le nécessaire.
En fait elle paye les dettes impôts qu'a contracté mon père.
Elle a contacté le centre des impôts qui lui a dit que du moment ou a l'époque de ces dettes, ils étaient mariés, elle était solidaire des dettes de son mari.
Est ce qu'il y a quelque chose a faire pour sortir de cette histoire ?
Est ce que durant la période de demande de 1 er divorce rendu caduque, ma mère restait solidaire des dettes de mon père ?
Est ce que du moment ou ils ne sont pas encore divorcés mais que la deuxième demande est en cour, si mon père continu de contracter des dettes auprès des services publiques elle va encore devoir payer pour lui ?
Il es spécialiste de ne pas payer les impôts et c'est aperçu que cela avait un impacte sur les revenus de ma mère donc il le fait exprès.
Merci de vos réponses
Cordialement