Compte joint

Question

Ma fille s'est dépaxée il y a quelques années, son ex et elle ont encore un compte joint, car ils ont en commun le remboursement d'un prêt immobilier, dont il ne paie plus les traites depuit 2016, car il n'y habite plus, ma fille assume seule ces traites , ceci jusqu'en 2030. Elle vient d'apprendre qu'il allait être fiché à la Banque de France. Quels problèmes pourrait elle avoir ? Quand l'appartement sera remboursé complétement, quels droits a son ex sur l'appartement Sur 20 ans il en aura payé 6, l'apport du début nous leur avons avancé, il a été en partie remboursé, pendant les 6 ans. Quand il est parti il lui a laissé, 15000 euros de dettes qu'il avait contracté à son nom propre , avec sa parole qu'il ne réclamerait rien pour l'appartement et de toute façon il n'était pas solvable , elle a vite demandé à se dépaxer mais il y a toujours ce compte joint qu'on n'a pu supprimer, à cause du pret immobilier. Merci de répondre à mes différentes questions

Maître <span class='text-uppercase'>PLUMERAULT</span> · Answer

Tout d'abord, sur la question du fichage, celui-ci est individuel.  Le fichier des incidences de paiement est nominatif et liste les dettes bancaires non-honorées.  Vous pouvez interroger le fichier afin de vérifier que votre fille ne soit pas inscrite.  Ensuite, sur la question du remboursement et des droits associés, il faut veiller à conserver l'intégralité des documents depuis l'origine : apports, versements, occupation, justificatifs de domicile.  Si, à terme, votre fille justifie avoir supporté 90 % des charges de l'emprunt et autres dépenses, il ne lui sera pas difficile de réclamer récompense ou priorité sur le bien ; quoiqu'à ce stade, en indivision, la propriété est entière entre chacun. Tout se réglera à la liquidation, "en argent". Sincères salutations

mamie · Answer

Merci pour vos réponses pour la banque de France le conjoint de ma fille veut se faire mettre banque de France car il est trop endetté lui seul et il sera déclaré insolvable et ne devra plus payer ses crédits car elle a peur de devoir payer à sa place c est pourquoi ma fille se fait du soucis et il a une pension alimentaire à payer pour ses 2 enfants est ce qu il va encore pouvoir payer concernant l appartement ma fille ne compte pas le vendre elle désire y rester dans le temps il a payé seul car ma fille ne travaillait pas de 2010 jusque avril 2016 à partir de cette date et jusqu en 2030 elles assure seule . Sur le compte joint elle met au fur et mesure pour ne pas dépasser 500 euros de façon à ce qu il ne soit rien prélevé sur ce compte. On pensait avec l accord du père mettre l appartement au nom des enfants à part égale avec dernier vivant tout tenant de façon à ce que ma fille puisse toujours y rester et que le père ne peut avoir quoi que ce soit sur l appartement ceci a la fin du paiement car elle reçoit un retour de loyer.dites moi ce que vous en pensez .merci

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