Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical
Sujet (Cloturé) initié par Debby Pinson, il y a 2 ans - 3495 vues
Bonjour, 3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. Aucun affichage n'a prévenu les copropriétaires et aucune Assemblée Générale n'a été convoquée avant de réaliser cette intervention. J'ai contacté le Syndic qui m'a évoqué le caractère urgent de l'intervention, intervention qui aurait été demandée par la société d'entretien des espaces verts de l'immeuble. Cette société aurait elle-même attesté de la dangerosité de ces arbres lors de plusieurs visites, mais aucun document écrit n'existe pour le prouver (le Syndic reste sourd à ma demande de me montrer ces documents). Aucune Assemblée Générale d'urgence n'a été convoquée pour faire ratifier la décision à posteriori. J'ai maintenant de forts doutes sur le caractère urgent de cette intervention. Ma question est : le syndic doit il prouver que cette intervention était bien urgente ? S'ils ne sont pas en mesure de le prouver, suis-je en droit de les poursuivre pour le préjudice subi ?
Bonjour Je vous confirme le syndic doit prouver le caractère urgent de cette intervention. Il ne peut décider seul de l'abattage d arbres en copropriété. Dans certaines communes, il existe des zones avap réglementées qui concernent les arbres situés sur le domaine privé. Vous êtes en droit de le poursuivre et de réclamer des dommages et intérêts, votre bien a sans doute perdu de la valeur. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.