bonjour, j'ai été indemnisé en catastropne naturelle pour sécheresse (retrait,gonflement des sols) en fonction du devis demandé par l'expert mandaté par l'assurance: -puis-je ne pas réaliser les travaux préconisés et conserver cette somme. -réaliser qu'une partie des travaux ou prendre une autre entreprise moins couteuse et conserver la différence avec la somme indemnisée. Bien cordialement
Merci de votre réponse. Le fait est que j'ai perçu l'indemnisation avant les travaux (entre autre l'implantation de 30 micropieux pour un total de 510 ml à 96 € Ht le ml)et qu'ils n'ont réalisé que 380 ml. Je désire donc ne régler que pour les 380 ml réalisé mais on me répond que c'est un forfait qu'ils auraient pu en faire plus si nécessaire mais ça aurait été le même prix. Au final ils prétendent que si je ne paie que les 380 ml je devrai rembourser la différence du trop perçu à mon assurance. Cela représente tout de même 12480 € Ht. Qu'en pensez-vous?
Il faut faire la distinction entre "indemnités immédiates" et "indemnités différées".
Si vous avez reçue la totalité des indemnités, ce sont donc des "indemnités immédiates". Vous pouvez en user comme bon vous semble. Vous n'avez aucune obligation d'effectuer les travaux préconisés.
Si vous percevez des indemnités différées, l'assurance peut vous demander de justifier des travaux effectués avant de vous verser le reste.
En espérant avoir répondu à votre question, merci de cliquer sur "oui merci"
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.