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Question résolue par Maître Nathalie BAKAYOKO
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Nathalie

Recours tribunal montreuil au
Sujet (Cloturé) initié par Mymii, il y a 3 ans - 1629 vues

Bonjour,
Mon mari a fait une demande de régularisation en mars 2020 à la préfecture de bobigny, qui a été rejeté par le préfet en février 2021. Il lui a donné une oqtf + irtf 2 ANS. Nous avons fait recours. Le 10 mars 2022 nous avons une reçu une date d’audience pour fin mars 2022 mais 3 jours avant l'audience nous avons reçu un renvoi d’audience. Pourriez vous m’expliquer pourquoi le tribunal a émis un renvoi d’audience et généralement combien de temps il nous redonne une autre date ? Mais aussi est ce que cela veut dire qu’on repart à la case départ, que nous allons de nouveau attendre qu’elle soit mise au rôle car sur le site sagace il y a écrit en cours d’instruction. Donc je me demande si nous sommes pas reparti à la case départ. Et pouvons nous encore faire un complément de dossier comme il y a écrit en cours d’instruction .
Je vous remercies d’avance pour vos réponses.
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Bonsoir,

Le renvoi d'audience peut-être dû pour diverses raisons (magistrats ou greffiers absents…).

Cela implique donc que vous allez être de nouveau convoqués.

Lorsque la juridiction vous aura adressée cette nouvelle date, soit celle-ci sera accompagnée d'une ordonnance de clôture d'instruction (laquelle fixera la fin de l'instruction à telle date) soit la convocation vous sera envoyée sans et dans ce cas là, l'instruction sera close 3 jours avant l'audience.

Le cas échéant, cela vous permettra alors de faire parvenir de nouveaux éléments à la juridiction.

Cordialement.
Mymii
Bonsoir Maître,

Tout d’abord je vois remercies pour votre réponse.

Si j'ai bien compris c’est en quelque sorte un retour à la case départ.
Cela peut prendre un mois comme 5 mois pour avoir une nouvelle date ?
Notre avocate nous a dit que c'était trop tard pour faire parvenir de nouveaux éléments à la juridiction. Sa m'a laissé perpexle mais je vais revoir ceci avec elle.
Je vous remercies encore pour votre réponse.

Cordialement.
il y a 3 ans
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