Bonjour,
La succursale, qui constitue un établissement stable en Allemagne, doit tenir une comptabilité spéciale selon les règles comptables et fiscales allemandes.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
Bonjour Maître,
Ma question concerne une succursale en france d'une société allemande.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Bonjour,
Pardon, j'avais cru l'inverse.
La succursale française, constitutive d'un établissement stable en France de l'entreprise allemande, doit tenir une comptabilité selon les règles françaises et doit déposer une liasse française auprès de l'administration fiscale.
Elle doit d'ailleurs s'enregistrer auprès de l'administration fiscale pour obtenir un numéro Siren.
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Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
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