Sujet initié par saidovskyy, il y a 2 ans - 1947 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour maître ,
j ai une question a vs poser si vous permettez bien sur , une question relative a mon arriere grand pere paternel , en faite , pour être plus précis , je l ai trouvé inscrit dans le registre matrice de la commune de sa naissance en algérie , en application de l' ordonnance algérienne 66 - 307 et le décret algerien 66 - 309 qui sont apparus dans journal officiel algerien en francais le 25 octobre 1966 ( cliquez ici http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1966/F1966091.pdf ) , une ordonnance et un décret qui concernent les personnes soumises au droit commun .
j' aimerais savoir s' il a conservé la nationalité française après 1962 ? merci d avance
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