Changement d'activité - carte de séjour entrepreneur/ profession libérale
Sujet initié par Yassine, il y a 2 ans - 3312 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai effectué un changement de statut de étudiant à profession libérale l'année dernière (après carte RECE), et j'ai déposé un dossier de changement de statut sur la base d'une activité libérale (Agent commercial). J'ai bien reçu la nouvelle carte depuis maintenant 3 mois, sauf qu'entre temps j'ai eu envie de me concentrer sur une autre activité susceptible de me générer des revenus régulier (activité toujours dans mon domaine d'étude qui est la finance et la gestion)
Ma question est la suivante : Dois je signaler un changement d'activité à la préfecture dès maintenant ? ou cela dois il être fait lors du prochain renouvellement ?
Tout dépend de ce qui est indiqué sur votre titre de séjour. Soit vous avez un titre de séjour qui vous limite à un type d'activité soit il ne vous limite pas. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Je suis dans un procéssus de changement de statut, de RECE à profession libérale. Pouvez-vous m'indiquer quels documents vous avez fourni ? Surtout Justificatifs des capacités de l'activité à procurer des revenus mensuels suffisants.
Pour une première demande pour tds profession libérale, il faut fournir un business plan. Tu as pleins de ressources sur internet qui te guideront sur la marche à suive. Il faut prouver à la préfecture que ton projet est sérieux et peut générer des revenus. Normalement ils sont pas très regardant sur les détails, mais assures toi qu'il soit bien structuré en te projetant sur 3 ans d'activité.
Le restes des documents, ce sont les même documents que tu fournis pour les demande de titre de séjour professionnel (diplômes, photos, justificatifs d'identité et de domicile etc ...)
J'ai encore une question concernant les pièces justificatives. Je n'arrive pas à télécharger un justificatif d'immatriculation URSSAF. Est-ce que l'avis de situation au répertoire SIRENE peut remplacer ce document ? Merci.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.