Changement d'activité - carte de séjour entrepreneur/ profession libérale
Sujet initié par Yassine, il y a 2 ans - 3315 vues
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Bonjour,
J'ai effectué un changement de statut de étudiant à profession libérale l'année dernière (après carte RECE), et j'ai déposé un dossier de changement de statut sur la base d'une activité libérale (Agent commercial). J'ai bien reçu la nouvelle carte depuis maintenant 3 mois, sauf qu'entre temps j'ai eu envie de me concentrer sur une autre activité susceptible de me générer des revenus régulier (activité toujours dans mon domaine d'étude qui est la finance et la gestion)
Ma question est la suivante : Dois je signaler un changement d'activité à la préfecture dès maintenant ? ou cela dois il être fait lors du prochain renouvellement ?
Tout dépend de ce qui est indiqué sur votre titre de séjour. Soit vous avez un titre de séjour qui vous limite à un type d'activité soit il ne vous limite pas. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Je suis dans un procéssus de changement de statut, de RECE à profession libérale. Pouvez-vous m'indiquer quels documents vous avez fourni ? Surtout Justificatifs des capacités de l'activité à procurer des revenus mensuels suffisants.
Pour une première demande pour tds profession libérale, il faut fournir un business plan. Tu as pleins de ressources sur internet qui te guideront sur la marche à suive. Il faut prouver à la préfecture que ton projet est sérieux et peut générer des revenus. Normalement ils sont pas très regardant sur les détails, mais assures toi qu'il soit bien structuré en te projetant sur 3 ans d'activité.
Le restes des documents, ce sont les même documents que tu fournis pour les demande de titre de séjour professionnel (diplômes, photos, justificatifs d'identité et de domicile etc ...)
J'ai encore une question concernant les pièces justificatives. Je n'arrive pas à télécharger un justificatif d'immatriculation URSSAF. Est-ce que l'avis de situation au répertoire SIRENE peut remplacer ce document ? Merci.
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