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Alexia.frForumDroit des étrangersRejet au fond/ Etat de dossier: en cours de delibéré
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Rejet au fond/ etat de dossier: en cours de delibéré
Sujet (Cloturé) initié par Mouz, il y a 2 ans - 1464 vues

Bonjour,
Tout d'abord vous avez mes salutations les plus sincères et que vous êtes épargnés de ce fléau qui s'abat ces dernières années (Corona).

En fait, je suis étudiant, je suis en France depuis septembre 2016. Depuis 2017 j'ai commencé à travailler dans de différents domaines jusqu'aujourd'hui avril 2022.
En octobre 2020 j'avais déposé un dossier pour un changement de statut, il a été rejeté par la DIREECT. J'ai déposé un dossier sur telerecours citoyen. J'ai mis toutes mes pièces de différentes activités qui montrent mon implication dans la vie quotidienne française. Un mois plus tard on m'a attribué un avocat suite à une demande d'aide juridictionnelle. L'avocat a fait son travail (mémoire, des documents...etc) sur mon telerecours citoyen. La date d'audience a eu lieu le 30 mars. Trois jours plus tôt on avait marqué "rejet à fond" en bas de sens de conclusion. Et dans la partie d'état de dossier on a marqué en cours de "délibéré". Ce qui fait que nous avons cinq jours déjà qu'il est comme ça. Enfin actuellement j'ai toujours un titre de séjour étudiant.
Pensez-vous qu'il y a une chance que le juge change d'avis pour annuler la décision de la DIRRECT?

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1 réponse
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13150 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,
Il n y a que boire avocat qui peut sérieusement répondre à cette préoccupation vu qu il connaît le dossier.
En tout état de cause , le juge statuera en fonction des pièces et de la législation.
Vous pouvez toujours faire recours en cas de décision négative.
Merci d indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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