Bonjour Maître Halimi
Qui le cite comme intimé ? Un juge un procureur un avocat ou de lui même. Donc l'intimé va prendre partie de celui où de celle qui a interjeter appel de la descion de la 1 ère instance. Il est donc cité à comparaître c'est bien sa .
il y a 2 ans
votre affaire est pénale?
L'appelant fait sa déclaration d'appel. Le greffe de la Cour d'Appel vous informe de l'appel et vous invite à constituer avocat. Parfois, l'appelant signifie par voie d'huissier son acte directement à l'intimé.
L'intimé est informé de ce qu'un procès a été ouvert et auquel il est partie.
Il prend un avocat qui se constitue pour lui à la Cour d'Appel.
Vous êtes intimé dans quel type de dossier?
il y a 2 ans
Maître comme je l'ai mentionné un peu plus haut à votre consœur Maître Laterrot tout ceci est confu entre qui est l'appelant qui est le demandeur et qui est le défenseur pour la cour d'appel.
La personne qui fait appel est l'appelant et les deux autres.?
Merci Maître
il y a 2 ans
la personne qui fait appel est l'appelant, elle est en demande devant la cour d'appel
la personne qui se défend face aux demandes de l'appelant est l'intimé
c'est juste une question de vocabulaire
en général on a deux parties, une en demande, l'autre en défense
celui qui est en demande est l'appelant, celui qui est en défense est l'intimé
est ce que cela a répondu à votre question?
vous pouvez recommander ma réponse en appuyant sur le bouton adéquat.
il y a 2 ans
Pourquoi n'a t'on pas demandé l'intimé en1 ère instance mais à la cour d'appel , est-ce une erreur du greffe de la 1 ère instance de ne pas l'avoir Cité puisque il vérifie si tout est correct entre le demandeur et le défenseur avant que le procès début.
Merci Maître
il y a 2 ans
Pourquoi n'a t'on pas demandé l'intimé en 1 ère instance mais à la cour d'appel, est-ce une erreur du greffe de la 1 ère instance de ne pas l'avoir Cité puisqu'il vérifie si tout est correct entre le demandeur et le défenseur avant que le procès début.
Merci Maître
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire